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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-52

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04-52 (Le 31 décembre 2004)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 31 décembre 2004.

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Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 04-52 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Publications du Parlement


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Banque du Canada

Commissariat aux langues officielles

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission de la capitale nationale

Commission du droit d'auteur Canada

Conseil des Arts du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Défense nationale

Cabinet du Juge-avocat général

  • Rapport annuel du Juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes: examen portant sur la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004. Ottawa, 2004. 144p. (2328 Ko). Figures en couleur, glossaire, graphiques, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (D1-16/2004) et l'ISBN (0-662-68153-3) assignés à l'édition bilingue imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF en français.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D1-16/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/D1-16-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue D1-16/2004F-PDF

  • Annual report of the Judge Advocate General to the minister of National Defence on the administration of military justice in the Canadian Forces: a review from 1 April 2003 to 31 March 2004. Ottawa, 2004. 140p. (2885 KB). Coloured figs., glossary, graphs, organization chart, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (D1-16/2004) and the ISBN (0-662-68153-3) for the bilingual paper edition have been incorrectly printed in the PDF edition in English.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number D1-16/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/D1-16-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number D1-16/2004E-PDF

Environnement Canada

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 50, le samedi 11 décembre 2004. [3]p., p. 3630-3756, [1]p. (1255 Ko). Figures en couleur.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-50-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-138-50.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/138-50-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 51, le samedi 18 décembre 2004. [2]p., p. 3757-3884, [1]p. (1536 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-51-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-138-51.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/138-51-PDF

  • Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 138, n° 25, le mercredi 15 décembre 2004. [1]p., p. 1840-2025, viii, [2]p. (1890 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/138-25-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-2-138-25.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/138-25-PDF

Industrie Canada

Centre de recherches sur les communications

Institut canadien d'information sur la santé

Justice Canada

  • La réforme de la communication de la preuve: document de consultation, Publié en vertu de l'autorisation du ministre de la Justice et procureur général du Canada par la Direction des communications, Ministère de la Justice. Ottawa, 2004. iv, 24p. (94 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Le présent document vise à faciliter les consultations sur les domaines ou il est proposé d'apporter des réformes en matière de communication de la preuve, selon annonce faite le 27 février 2004.»--Introduction.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue J2-194/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/J2-194-2004F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78095-7
    Numéro de catalogue J2-194/2004F-PDF

  • Disclosure reform: consultation paper, Published by authority of the Minister of Justice and Attorney General of Canada by the Communications Branch. Ottawa, 2004. iii, 22p. (79 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "This paper is intended to facilitate consultations on the proposed areas for disclosure reform that were set out in the February 27 annoncement."--Introduction.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number J2-194/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/J2-194-2004E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38400-8
    Catalogue Number J2-194/2004E-PDF

Office national de l'énergie

Office des transports du Canada

Pêches et Océans Canada

Direction régionale de la Gestion des pêches

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

  • Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

    Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8606 Électronique.

    Titre du départ.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

    URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html

  • Vol. 81, n° 10, octobre 2004. 10p. (74 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-001F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html
    9,00 $ l'exemplaire. 83,00 $ par année.

    Numéro de catalogue CS52-001F-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8592 Electronic.

    Title from caption.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html

    Vol. 81, No. 10, October 2004. 10p. (74 KB). Tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html
    $9.00 per copy. $83.00 per year.

    Catalogue Number CS52-001E-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Hors série

  • Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes. Irrégulier. Publié conjointement par Développement des ressources humaines Canada de 1997-2002, par Ressources humaines et Développement des compétences Canada à partir de 2004. Ottawa. ISSN 1480-9524 Électronique.

    «L'Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes (EIAA) a été menée dans 22 pays entre 1994 et 1998. Le volet canadien de l'EIAA, [...] était financé principalement par la Direction générale de la recherche appliquée et le Secrétariat national à l'alphabétisation de Développement des ressources humaines Canada.»--Page de titre, n° 11.

    N° 12. --L'effet de la littératie sur les gains des immigrants, [par] Ana Ferrer, David A. Green, et W. Craig Riddell. 2004. 53p. (399 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS89-552/12F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CS89-552-12F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77784-0
    Numéro de catalogue CS89-552/12F-PDF

  • International Adult Literacy Survey. Irregular. Published jointly by Human Resources Development Canada from 1997 to 2002, by Human Resources and Skills Development Canada from 2004. Ottawa. ISSN 1480-9516 Electronic.

    "The International Adult Literacy Survey (IALS) was a 22-country initiative conducted between 1994 and 1998. The Canadian component of the IALS study was primarily funded by the Applied Research Branch and the National Literacy Secretariat of Human Resources Development Canada."--Title page, No. 11.

    No. 12. --The effect of literacy on immigrant earnings, [by] Ana Ferrer, David A. Green, and W. Craig Riddell. 2004. 47p. (370 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS89-552/12E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CS89-552-12E.pdf
    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38068-1
    Catalogue Number CS89-552/12E-PDF

Annuels

  • L'activité humaine et l'environnement: statistiques annuelles 2004. Ottawa, 2004. 116p. (3365 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1703-5805
    Électronique.

    Article de fond: L'énergie au Canada.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS16-201/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/16-201-XIF/16-201-XIF.html
    26,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS16-201/2004F-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Human activity and the environment: annual statistics 2004. Ottawa, 2004. 110p. (3513 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat. ISSN 1703-5783
    Electronic.

    Feature article: Energy in Canada.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS16-201/2004E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/16-201-XIE/16-201-XIE.html
    $26.00 per copy.

    Catalogue Number CS16-201/2004E-IN
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Le transport ferroviaire au Canada, 2002. Annuel. Ottawa, 2004. 82p. (561 Ko). Glossaire, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1708-3990
    Électronique.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-216/2002F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-216-XIB/52-216-XIB-f.html
    39,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue CS52-216/2002F-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rail in Canada, 2002. Annual. Ottawa, 2004. 88p. (525 KB). Glossary, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1209-1316
    Electronic.

    Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-216/2002E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-216-XIB/52-216-XIB-e.html
    $39.00 per copy.

    Catalogue Number CS52-216/2002E-PDF
    Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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