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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 06-21

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06-21 (Le 26 mai 2006)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 26 mai 2006.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 06-21 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Publications du Parlement


Publications ministérielles

Banque du Canada

Commerce international Canada

Commissariat aux langues officielles

Commission des revendications des Indiens

Défense nationale

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 19, le samedi 13 mai 2006. 119p. (1107 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/140-19-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-140-19.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/140-19-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 20, le samedi 20 mai 2006. 124p. (1277 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/140-20-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1/140-20.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/140-20-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 140, n° 10, le mercredi 17 mai 2006. 133p. (1345 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/140-10-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-140-10.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/140-10-PDF

Industrie Canada

Bureau du surintendant des faillites

Institut canadien d'information sur la santé

Patrimoine canadien

Programmes d'appui aux langues officielles

  • Bulletin 41-42: mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles. Irrégulier. Électronique.

    «Le Bulletin 41-42 tire son nom des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles par lesquels le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada. Il s'adresse aux membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux fonctionnaires et aux autres personnes qui s'intéressent aux langues officielles. Le Bulletin est destiné à faciliter la circulation de l'information entre les divers acteurs de la concertation interministérielle, tant du côté des communautés qu'au sein des ministères et organismes fédéraux.»

    L'ISSN (1480-7289) de l'édition imprimée a été copié dans les numéros de l'édition PDF.

    Vol. 12, n° 1, printemps 2006. 16p. (4456 Ko). Ill., photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH12-1/12-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CH12-1-12-1F.pdf
    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue CH12-1/12-1F-PDF

  • Bulletin 41-42: implementation of sections 41 and 42 of the Official Languages Act. Irregular. Electronic.

    "The Bulletin 41-42 takes its name from sections 41-and 42 of the Official Languages Act, wherein the government undertakes to enhance the vitality of Canada's Francophone and Anglophone minorities. The Bulletin is intended for members of these communities, public servants, and other interested in the official languages field; its purpose is to facilitate the circulation of information among the various stakeholders in interdepartmental coordination, both within the communities and within federal departments and agencies."

    ISSN (1480-7289) of the print edition has been copied in the issues of PDF edition.

    Vol. 12, No. 1, Spring 2006. 16p. (4423 KB). Illus., photographs.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CH12-1/12-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CH12-1-12-1E.pdf
    Free. (Internet).

    Catalogue Number CH12-1/12-1E-PDF

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Politique stratégique et planification

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Transports Canada

Sécurité maritime


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Bulletins

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