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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 07-31

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07-31 (Le 3 janvier 2007)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 3 janvier 2007.

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Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 07-31 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Banque du Canada

Comité consultatif canadien de la biotechnologie

Commission de la Fonction publique

Conseil national de recherches

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1715-2224 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 30, n° 2, le mardi 31 juillet 2007. 603p. (4498 Ko).

    Lois du Canada (2007), chapitres 8 à 30, Lois sanctionnées du 30 mars 2007 au 22 juin 2007.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-11/30-2-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-11-30-2.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-11/30-2-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 141, n° 29, le samedi 21 juillet 2007. 42p. (492 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/141-29-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-1-141-29.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/141-29-PDF

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 141, n° 15, le mercredi 25 juillet 2007. 25p. (343 Ko). Index.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/141-15-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-2-141-15.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/141-15-PDF

  • Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 141, n° 2, le jeudi 26 juillet 2007. --Loi électorale du Canada, entrée en vigueur. 1p. (79 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-3/141-2-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-3-141-2.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-3/141-2-PDF

Industrie Canada

Direction générale de la vérification et de l'évaluation

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite

Office national de l'énergie

Patrimoine canadien

Pêches et Océans Canada

Service Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Tribunal canadien du commerce extérieur


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

Bulletins

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