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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 08-12

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08-12 (Le 20 mars 2008)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 20 mars 2008.

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Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 08-12 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Publications du Parlement

Bibliothèque du Parlement

  • Résumé législatif. Ottawa. Électronique.

    Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.

    LS-574F. --Projet de Loi S-3: Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), [par] Laura Barnett. Ottawa, Le 6 novembre 2007, [mise à jour 6 mars 2008]. 12p. (89 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/392-574-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/ls/392-574-1F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YM32-3/392-574-1F-PDF

  • Legislative summary. Ottawa. Electronic.

    Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

  • Legislative summary. Ottawa. Electronic.

    Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

    LS-574E. --Bill S-3: An Act to amend the Criminal Code (investigative hearing and recognizance with conditions), [by] Laura Barnett. Ottawa, 6 November 2007, [updated 6 March 2008]. 11p. (85 KB). Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-3/392-574-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/ls/392-574-1E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number YM32-3/392-574-1E-PDF

  • Résumé législatif. Ottawa. Électronique.

    Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.

    LS-594F. --Projet de Loi C-40: Loi modifiant le code canadien du travail, la loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la loi sur l'emploi dans la fonction publique, [par] Marcia Jones. Le 15 févier 2008, [mise à jour le 4 mars 2008]. 16p. (108 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/392-594-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/ls/392-594-1F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YM32-3/392-594-1F-PDF

  • Legislative summary. Ottawa. Electronic.

    Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

  • Legislative summary. Ottawa. Electronic.

    Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

    LS-594E. --Bill C-40: An Act to amend the Canada Labour Code, the Canada Student Financial Assistance Act, the Canada Student Loans Act and the Public Service Employment Act, [by] Marcia Jones. 15 February 2008, [updated 4 March 2008]. 16p. (105 KB). Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-3/392-594-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/ls/392-594-1E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number YM32-3/392-594-1E-PDF

  • Résumé législatif. Ottawa. Électronique.

    Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.

    LS-591F. --Projet de Loi C-42: Loi modifiant la loi sur les musées et d'autres lois en conséquence, [par] Mark Mahabir. Le 22 février 2008, [mise à jour le 5 mars 2008]. 8p. (60 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/392-597-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/ls/392-597-1F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YM32-3/392-597-1F-PDF

  • Legislative summary. Ottawa. Electronic.

    Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

  • Legislative summary. Ottawa. Electronic.

    Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
    http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

    LS-597E. --Bill C-42: An Act to amend the Museums Act and to make consequential amendments to other acts, [by] Mark Mahabir. 22 February 2008, [updated 5 March 2008]. 8p. (88 KB). Adobe Acrobat.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-3/392-597-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/ls/392-597-1E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number YM32-3/392-597-1E-PDF


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Région des Territoires du Nord-Ouest

Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence de santé publique du Canada

Agence spatiale canadienne

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

Banque du Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Environnement Canada

Bureau national des recommandations et des normes

  • La santé de l'écosytème, solutions fondées sur la science. Irrégulier. Ottawa. (Abstracts in English.) Électronique.

    «Document scientifique complémentaire».

    Rapport n° 1-6. --Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux: protection de la vie aquatique - ion nitrate. [2007], c2003. 144p. (1783 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.

    L'ISSN (1497-2689) de l'édition imprimée en anglais a été incorrectement copié dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En1-34/6-2003F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ec/En1-34-6-2003F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-73709-4
    Numéro de catalogue En1-34/6-2003F-PDF

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

    Vol. 142, n° 1, le lundi 10 mars 2008. --Loi électorale du Canada, établissement du nombre d'électeurs. 1p. (78 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-3/142-1-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/canadagazette/SP2-3-142-1.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-3/142-1-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Office national de l'énergie

Patrimoine canadien

Multiculturalisme

Ressources humaines et Développement social Canada

Programmes de la sécurité du revenu

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

  • Rapport d'information. [Collection LAU-X]. Irrégulier. Publié par la Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). Électronique.

    L'ISSN (0835-1589) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition PDF.

    LAU-X-130. --Boisement et agroforesterie en courtes rotations en territoire privé au Québec: examen des lois, règlements, politiques et programmes, [par] Pierre P. Marchand et Sylvain Masse. Sainte-Foy (Québec), 2007. 63p. (245 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.


    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo113-3/130F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/nrcan/Fo113-3-130F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-07622-3
    Numéro de catalogue Fo113-3/130F-PDF

  • Information report. LAU-X series. Irregular. Issued by the Quebec Region, Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. Electronic.

    ISSN (0835-1570) of the print edition has been copied on the PDF edition.

    LAU-X-130. --Short-rotation afforestation and agroforestry on Quebec private land: review of laws, regulations, policies and programs, [by] Pierre P. Marchand and Sylvain Masse. Sainte-Foy, Quebec, 2007. 61p. (242 KB). References, tables. Adobe Acrobat.


    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo113-3/130E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/nrcan/Fo113-3-130E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-47276-6
    Catalogue Number Fo113-3/130E-PDF

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

Bulletins

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