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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 09-29

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09-29 (Le 17 juillet 2009)

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Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 13. --Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois. Ottawa, Sanctionnée le 18 juin 2009, Projet de loi C-18. 8p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/13
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 14. --Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales. Ottawa, Sanctionnée le 18 juin 2009, Projet de loi C-16. 193p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur le contrôle de lois environnementales.

    Titre abrégé : Loi sur le contrôle de lois environnementales.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    30,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/14
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 15. --Loi visant à accroître la disposition des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles. Ottawa, Sanctionnée le 18 juin 2009, Projet de loi C-29. 8p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi canadienne sur les prêts agricoles.

    Titre abrégé : Loi canadienne sur les prêts agricoles.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/15
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 16. --Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou. Ottawa, Sanctionnée le 18 juin 2009, Projet de loi C-24. 71p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.

    Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/16
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 17. --Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada. Ottawa, Sanctionnée le 18 juin 2009, Projet de loi C-38. 20p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi créant l'une des plus grandes réserves à vocation de parc national au monde.

    Titre abrégé : Loi créant l'une des plus grandes réserves à vocation de parc national au monde.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/17
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 18. --Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence. Ottawa, Sanctionnée le 18 juin 2009, Projet de loi C-41. 7p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes.

    Titre abrégé : Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/18
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 19. --Loi modifiant la Loi sur les juges. Ottawa, Sanctionnée le 18 juin 2009, Projet de loi C-39. [1]p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/19
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 20. --Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants. Ottawa, Sanctionnée le 18 juin 2009, Projet de loi C-33. 4p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/20
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 21. --Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence. Ottawa, Sanctionnée le 23 juin 2009, Projet de loi C-7. 106p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    21,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/21
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 22. --Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au sytème judiciaire). Ottawa, Sanctionnée le 23 juin 2009, Projet de loi C-14. 8p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/22
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 23. --Loi régissant les organisations à but non lucratif et certaines personnes morales. Ottawa, Sanctionnée le 23 juin 2009, Projet de loi C-4. xii, 173p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    29,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/23
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 24. --Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines. Ottawa, Sanctionnée le 23 juin 2009, Projet de loi C-11. iv, 49p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines.

    Titre abrégé : Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/24
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 25. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010. Ottawa, Sanctionnée le 23 juin 2009, Projet de loi C-48. 65p. Tableaux. 28cm. Polycopié.

    Titre additionnel (dans la publication): Loi de crédits n° 2 pour 2009-2010.

    Titre abrégé : Loi de crédits n° 2 pour 2009-2010.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/25
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    Chapitre 26. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010. Ottawa, Sanctionnée le 23 juin 2009, Projet de loi C-49. 53p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi de crédits n° 3 pour 2009-2010.

    Titre abrégé : Loi de crédits n° 3 pour 2009-2010.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YX4-2009/26
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 46, le mardi 16 juin 2009. p. 1129-1193, [3]p.


    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/46F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 46, Tuesday, June 16, 2009. p. 1129-1193, [3]p.


    $17.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/46E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 47, le mercredi 17 juin 2009. p. 1194-1235, [2]p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/47F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 47, Wednesday, June 17, 2009. p. 1194-1235, [2]p.


    $14.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/47E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 48, le jeudi 18 juin 2009. p. 1236-1264, vi, [2]p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/48F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 48, Thursday, June 18, 2009. p. 1236-1264, vi, [2]p.


    $14.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/48E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 49, le lundi 22 juin 2009. p. 1265-1311, [2]p.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/49F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 49, Monday, June 22, 2009. p. 1265-1311, [2]p.


    $15.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/49E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

    Vol. 146, n° 50, le mardi 23 juin 2009. p. 1312-1337, vi, [2]p. Tableaux.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y3-402/50F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

  • Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

    Vol. 146, No. 50, Tuesday, June 23, 2009. p. 1312-1337, vi, [2]p. Tables.


    $14.00 per copy.

    Catalogue Number Y3-402/50E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 46, le mardi 16 juin 2009. p. 966-1129. Tableaux.


    16,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/46
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 47, le mercredi 17 juin 2009. p. 1132-1145.


    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/47
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 48, le jeudi 18 juin 2009. p. 1148-1167, xiiip.


    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/48
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 49, le lundi 22 juin 2009. p. 1170-1187.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/49
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

    N° 50, le mardi 23 juin 2009. p. 1190-1199, xiiip.


    12,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y4-402/50
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 47, le mercredi 17 juin 2009. 42p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/47
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 48, le jeudi 18 juin 2009. 39p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/48
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 49, le lundi 22 juin 2009. 52p.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/49
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 50, le mardi 23 juin 2009. 38p.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/50
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N° 51, le mardi 15 septembre 2009. 48p.


    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue Y5-402/51
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    S-208. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine). Ottawa, Adopté par le Sénat le 18 juin 2009. 2p. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB402-208/3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    S-239. --Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux), L'honorable sénateur Cowan. Ottawa, Première lecture le 23 juin 2009. [1], 1ap. 28cm. Couverture souple.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB402-239/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

    URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

    S-240. --Loi instituant une Journée nationale du service pour honorer le courage et les sacrifices des Canadiens face au terrorisme, notamment lors des événements du 11 septembre 2001, L'honorable sénateur Tkachuk. Ottawa, Première lecture le 23 juin 2009. 2p. 28cm. Couverture souple.

    Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale du service.

    Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale du service.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YB402-240/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

  • Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=11

    Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes).
    Fascicule n° 8, le mercredi 13 mai 2009, le jeudi 14 mai 2009. 72p.

    17,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC24-402/1-8
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 2e session, 40e législature, 2009. Président : L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=89

    Réunions concernant: L'examen du Règlement du Sénat (article 86(l)(f)(i)) - les questions de privilège; La déclaration erronée du gouvernement dans le site web «plandaction.gc.ca»; L'examen du Règlement du Sénat (article 86(l)f)(i)) - Les questions de procédure découlant de l'amendement du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
    Fascicule n° 7, le mercredi 6 mai 2009 (à huis clos), le mardi 12 mai 2009 (à huis clos), le mercredi 13 mai 2009 (à huis clos). 13p.

    10,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC29-402/1-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 2e session, 40e législature, 2009. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=77

    Réunions concernant: L'évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personnne; Les éléments du projet de loi C-10, Loi d'exécution du budget de 2009, les éléments concernant la rémunération équitable (partie 11).
    Fascicule n° 6, le lundi 11 mai 2009. 54p.

    15,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC32-402/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 2e session, 40e législature, 2009. Président : L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=76

    Réunions concernant: Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes; La politique de sécurité nationale du Canada.
    Fascicule n° 3, le lundi 30 mars 2009, le mercredi 1er avril 2009 (à huis clos). 91p.

    19,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC33-402/1-3
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité sénatorial permanent des langues officielles, 2e session, 40 législature, 2009. Présidente: l'honorable Maria Chaput. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=595

    Septième et huitième réunions concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi.
    Fascicule n° 6, le lundi 4 mai 2009 (à huis clos), le lundi 11 mai 2009. 30p.

    13,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue YC34-402/1-6
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

  • Journaux: 40e législature, deuxième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    N°s 70-74, du lundi 8 juin 2009 au vendredi 12 juin 2009. p. [593]-633.


    14,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue X2-402/74
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-430. --Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie, M. Regan. Ottawa, Première lecture le 19 juin 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.

    Titre abrégé: Loi sur la Journée pourpre.

    Titre abrégé : Loi sur la Journée pourpre.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-430/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-431. --Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Oak Ridges-Markham, M. Calandra. Ottawa, Première lecture le 19 juin 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-431/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-432. --Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (plaquettes de frein), M. Valeriote. Ottawa, Première lecture le 19 juin 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-432/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
    C-433. --Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (appels), Mme Wasylycia-Leis. Ottawa, Première lecture le 19 juin 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5,00 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue XB402-433/1
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des langues officielles, 40e législature, 2e session. Le président: Steven Blaney. Rapport du Comité permanent des langues officielles. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    5 000 postes bilingues à combler chaque année:le rôle des institutions postsecondaires dans la promotion de la dualité linguistique canadienne.
    Juin 2009. Texte français, vii, 41p. Références.

    20,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-64203-1
    Numéro de catalogue XC60-402/1-1-01
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des langues officielles, 40e législature, 2e session. Le président: Steven Blaney. Rapport du Comité permanent des langues officielles. Électronique.


    5 000 postes bilingues à combler chaque année:le rôle des institutions postsecondaires dans la promotion de la dualité linguistique canadienne.
    Juin 2009. 52p. (232 Ko). Références.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue XC60-402/1-1-01F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/parl/XC60-402-1-1-01F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue XC60-402/1-1-01F-PDF

  • Standing Committee on Official Languages, 40th Parliament, 2nd Session. Chair: Steven Blaney. Report of the Standing Committee on Official Languages. Electronic.

  • Standing Committee on Official Languages, 40th Parliament, 2nd Session. Chair: Steven Blaney. Report of the Standing Committee on Official Languages. Electronic.


    5,000 bilingual positions to be filled every year:the role of postsecondary institutions in promoting Canada's linguistic duality.
    June 2009. 50p. (212 KB). References.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number XC60-402/1-1-01E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/parl/XC60-402-1-1-01E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number XC60-402/1-1-01E-PDF

  • Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 40e législature, 2009. Gary Schellenberger, Président. Rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    Enjeux et défis relatifs à la télévision locale.
    Juin 2009. Texte français, viii, 63p. Glossaire, références, tableau.

    24,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-64205-5
    Numéro de catalogue XC61-402/1-1-02
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 40e législature, 2009. Gary Schellenberger, président. Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien. Électronique.


    Enjeux et défis relatifs à la télévision locale.
    Juin 2009. 74p. (245 Ko). Glossaire, références, tableau.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue XC61-402/1-1-02F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/parl/XC61-402-1-1-02F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue XC61-402/1-1-02F-PDF

  • Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 40th parliament, 2009. Gary Schellenberger, Chair. Report of the Standing Committee on Canadian Heritage. Electronic.

  • Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 40th parliament, 2009. Gary Schellenberger, Chair. Report of the Standing Committee on Canadian Heritage. Electronic.


    Issues and challenges related to local television.
    June 2009. 68p. (226 KB). Glossary, references, table.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number XC61-402/1-1-02E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/parl/XC61-402-1-1-02E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number XC61-402/1-1-02E-PDF

  • Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 2e session, 40e législature. Le président: Ed Fast. Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    Mettre un frein à l'alcool au volant:une approche en commun.
    Juin 2009. Texte français, ix, 40p. Graphique, références, tableaux.

    20,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-64214-7
    Numéro de catalogue XC66-402/1-1-01
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 2e session, 40e législature. Le président: Ed Fast. Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Électronique.


    Mettre un frein à l'alcool au volant:une approche en commun.
    Juin 2009. 52p. (232 Ko). Graphique, références, tableaux.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue XC66-402/1-1-01F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/parl/XC66-402-1-1-01F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue XC66-402/1-1-01F-PDF

  • Standing Committee on Justice and Human Rights, 2nd Session, 40th Parliament. Chair: Ed Fast. Report of Standing Committee on Justice and Human Rights. Electronic.

  • Standing Committee on Justice and Human Rights, 2nd Session, 40th Parliament. Chair: Ed Fast. Report of Standing Committee on Justice and Human Rights. Electronic.


    Ending alcohol-impaired driving:a common approach.
    June 2009. 52p. (225 KB). Graph, references, tables.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number XC66-402/1-1-01E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/parl/XC66-402-1-1-01E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number XC66-402/1-1-01E-PDF

  • Comité permanent de la sécurité publique et nationale, 40e législature, 2e session. Le président: Garry Breitkreuz. Rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    Examen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques.
    Juin 2009. Texte français, v, 23p.

    16,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-64198-0
    Numéro de catalogue XC76-402/1-1-01
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent de la sécurité publique et nationale, 40e législature, 2e session. Le président: Garry Breitkreuz. Rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Électronique.


    Examen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques.
    Juin 2009. 33p. (158 Ko).

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue XC76-402/1-1-01F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/parl/XC76-402-1-1-01F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue XC76-402/1-1-01F-PDF

  • Standing Committee on Public Safety and National Security, 40th Parliament, 2nd Session. Chair: Garry Breitkreuz. Report of the Standing Committee on Public Safety and National Security. Electronic.

  • Standing Committee on Public Safety and National Security, 40th Parliament, 2nd Session. Chair: Garry Breitkreuz. Report of the Standing Committee on Public Safety and National Security. Electronic.


    Statutory review of the DNA Identification Act.
    June 2009. 33p. (133 KB).

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number XC76-402/1-1-01E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/parl/XC76-402-1-1-01E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number XC76-402/1-1-01E-PDF

  • Comité permanent des anciens combattants, 40e législature, 2e session. Président: David Sweet. Rapport du Comité permanent des anciens combattants. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    Éxperiences partagées - étude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8.
    Juin 2009. Texte français, ix, 37p. Tableaux.

    19,00 $ l'exemplaire.

    ISBN 978-0-660-64211-6
    Numéro de catalogue XC78-402/1-1-01
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Comité permanent des anciens combattants, 40e législature, 2e session. Le président: David Sweet. Rapport du Comité permanent des anciens combattants. Électronique.


    Expériences partagées - étude comparative sur les services offerts aux anciens combattants par les pays membres du Commonwealth et du G8.
    Juin 2009. 50p. (242 Ko). Tableaux.

    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue XC78-402/1-1-01F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/parl/XC78-402-1-1-01F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue XC78-402/1-1-01F-PDF

  • Standing Committee on Veterans Affairs, 40th Parliament, 2nd Session. Chair: David Sweet. Report of the Standing Committee on Veterans Affairs. Electronic.

  • Standing Committee on Veterans Affairs, 40th Parliament, 2nd Session. Chair: David Sweet. Report of the Standing Committee on Veterans Affairs. Electronic.


    Shared experiences - comparison of veterans services offered by members of the Commonwealth and the G8.
    June 2009. 48p. (225 KB). Tables.

    URL: Electronic Publication for Catalogue Number XC78-402/1-1-01E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/parl/XC78-402-1-1-01E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number XC78-402/1-1-01E-PDF


Publications ministérielles

Agence de santé publique du Canada

  • Suivi des maladies du coeur et des accidents vasculaires cérébraux au Canada 2009. Ottawa, c2009. viii, 118p. Bibliographie, figures, glossaire, graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-91473-2
    Numéro de catalogue HP32-3/2009F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Tracking heart disease and stroke in Canada 2009. Ottawa, c2009. viii, 118p. Bibliography, figs., glossary, graphs, photographs, tables. 28cm. Softcover.

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-eng.php.


    Free.

    ISBN 978-1-100-12541-1
    Catalogue Number HP32-3/2009E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Suivi des maladies du coeur et des accidents vasculaires cérébraux au Canada 2009. Ottawa, c2009. 132p. (10931 Ko). Bibliographie, figures, glossaire, graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP32-3/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP32-3-2009F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-91474-9
    Numéro de catalogue HP32-3/2009F-PDF

  • Tracking heart disease and stroke in Canada 2009. Ottawa, c2009. 132p. (10632 KB). Bibliography, figs., glossary, graphs, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP32-3/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP32-3-2009E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-12542-8
    Catalogue Number HP32-3/2009E-PDF

Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques

  • Rapport du Système national de surveillance du diabète, 2008: le diabète au Canada. Ottawa, c2009. Texte français, 25p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05874-8
    Numéro de catalogue HP32-2/1-2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport du Système national de surveillance du diabète, 2008. Annuel. Ottawa, c2009. 13p. (3720 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP32-2/1-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP32-2-1-2008F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-04519-9
    Numéro de catalogue HP32-2/1-2008F-PDF

  • Report from the National Diabetes Surveillance System: diabetes in Canada, 2008. Annual. Ottawa, c2009. 13p. (3696 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP32-2/1-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP32-2-1-2008E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-10280-1
    Catalogue Number HP32-2/1-2008E-PDF

Agence des services frontaliers du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

  • AgriCulture: édition spéciale 2009 - environnement. Ottawa, c2009. Texte français, 24p. Cartes, ill., photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (AAC 10353B)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, pièce B-118, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06547-0
    Numéro de catalogue A22-480/2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Centre de lutte antiparisitaire

Banque du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

    Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 24, n° 7. 1 vol. en pagination multiple.


    26,75 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue BC91-12/24-7
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 17, n° 7. 1 vol. en pagination multiple.


    15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

    Numéro de catalogue BC91-13/17-7
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

Centre de la sécurité des télécommunications

  • Un aperçu de l'histoire de la cryptologie. c2008. 26p. Ill., photographies, références, tableaux. 20cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, C.P. 9703, Terminus, Ottawa K1G 3Z4. Téléphone: 613-991-7600 (Renseignements généraux); URL: http://www.cse-cst.gc.ca/contact-contactez-fra.html.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-05959-2
    Numéro de catalogue D96-1/2008
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Élections Canada

Directeur général des élections du Canada

  • Rapport sur les évaluations de la 40e élection générale du 14 octobre 2008. Ottawa, c2009. Texte français, 45p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Élections Canada, Centre de renseignements, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868 (au Canada et aux États-Unis); 1-800-514-6868 (au Mexique); ATS: 1-800-361-8935 ou 613-993-2975 ; Télécopieur: 1-888-524-1444 (au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-8584 ; URL: http://www.elections.ca/intro.asp?section=pub&document=index&lang=f (commander des publications).


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06906-5
    Numéro de catalogue SE1-1/2008-2
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Rapport sur les évaluations de la 40e élection générale du 14 octobre 2008. Ottawa, c2009. 45p. (607 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le n° de catalogue (SE1-1/2008-2) et l'ISBN (978-0-662-06906-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE1-1/2008-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/elections/SE1-1-2008-2F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SE1-1/2008-2F-PDF

  • Report on the evaluations of the 40th general election of October 14, 2008. Ottawa, c2009. 41p. (573 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The catalogue number (SE1-1/2008-2) and ISBN (978-0-662-06906-5) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number SE1-1/2008-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/elections/SE1-1-2008-2E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number SE1-1/2008-2E-PDF

Environnement Canada

  • Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - rapport annuel, avril 2005 à mars 2006. Ottawa, c2009. iv, 96p. Graphique, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. ISSN 1488-8556

    Comprend les annexes.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 819-997-2800 ou 1-800-668-6767 (au Canada seulement); ATS: 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90893-9
    Numéro de catalogue En81-3/2006F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian Environmental Protection Act, 1999 - annual report, April 2005 to March 2006. Ottawa, c2009. iv, 88p. Graph, references, tables. 28cm. Spiral binding. ISSN 1488-8556

    Includes appendices.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Inquiry Centre, 351 St. Joseph Boulevard, Place Vincent Massey, 8th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: 819-997-2800 or 1-800-668-6767 (in Canada only); TTY: 819-994-0736; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=DA294545-1.


    Free.

    ISBN 978-1-100-11902-1
    Catalogue Number En81-3/2006E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - rapport annuel, avril 2005 à mars 2006. c2009. 102p. (851 Ko). Graphique, références, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1492-0220
    Électronique.

    Comprend les annexes.

    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En81-3/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ec/En81-3-2006F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-0-662-73871-8
    Numéro de catalogue En81-3/2006F-PDF

  • Canadian Environmental Protection Act, 1999 - annual report, April 2005 to March 2006. c2009. 96p. (592 KB). Graph, references, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1492-0212
    Electronic.

    Includes appendices.

    Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number En81-3/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ec/En81-3-2006E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-0-662-45519-6
    Catalogue Number En81-3/2006E-PDF

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 143, n° 26, le samedi 27 juin 2009. p. 1877-1956, 15, 14p. Index, tableaux.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/143-26
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 143, n° 26, le samedi 27 juin 2009. 109p. (1245 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/143-26-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/canadagazette/SP2-1-143-26.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/143-26-PDF

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
    Vol. 143, n° 27, le samedi 4 juillet 2009. p. 1957-2018, 53p. Index, tableaux.


    2,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue SP2-1/143-27
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 143, n° 27, le samedi 4 juillet 2009. 116p. (1236 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/143-27-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/canadagazette/SP2-1-143-27.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-1/143-27-PDF

Industrie Canada

La Direction du financement des petites entreprises

  • Programme de financement des petites entreprises du Canada: prêter main-forte aux entreprises. Ottawa, [2009]. 1 feuille pliée (texte français, [5]p.). Photographies. 23cm. Dépliant. Bilingue. (60592)

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06707-8
    Numéro de catalogue Iu188-69/2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

  • Programme de financement des petites entreprises du Canada: prêter main-forte aux entreprises. Ottawa, [2009]. 1p. (270 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu188-69/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu188-69-2009F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-91345-2
    Numéro de catalogue Iu188-69/2009F-PDF

  • Canada Small Business Financing Program: lending a hand to your business. Ottawa, [2009]. 1p. (253 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu188-69/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu188-69-2009E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-12402-5
    Catalogue Number Iu188-69/2009E-PDF

Institut canadien d'information sur la santé

  • ICIS directions CIHI. Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1201-0391

    L'ISSN (1201-0383) de l'édition en anglais a été imprimé dans l'édition en français.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Rédacteurs, ICIS directions, 377, rue Dalhousie, bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: communications@cihi.ca.

    URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=news_directions_past_f

    Vol. 16, n° 1, hiver 2009. 8p. Graphiques, photographies.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue H116-1/16-1F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • CIHI directions ICIS. Three times a year. Ottawa. 28cm. Pamphlet. ISSN 1201-0383

    Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Editor, CIHI directions, 200-377 Dalhousie St., Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860 ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e.

    URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=news_directions_past_e

    Volume 16, No. 1, Winter 2009. 8p. Graphs, photographs.


    Free.

    Catalogue Number H116-1/16-1E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • ICIS directions CIHI. Trois fois par année. Ottawa. Électronique.

    L'ISSN (1201-0391) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition PDF.
    Vol. 16, n° 1, hiver 2009. 8p. (5459 Ko). Graphiques, photographies.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H116-1/16-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/icis-cihi/H116-1-16-1F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue H116-1/16-1F-PDF

  • CIHI directions ICIS. Three times a year. Ottawa. Electronic.

    ISSN (1201-0383) of the print edition has been copied in the PDF edition.
    Vol. 16, No. 1, Winter 2009. 8p. (582 KB). Graphs, photographs.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H116-1/16-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/icis-cihi/H116-1-16-1E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number H116-1/16-1E-PDF

Office national de l'énergie

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-fra.html

    Statistiques mensuelles pour avril 2009. [26]p. en pagination multiple. Graphique, tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue NE12-6/2009-4F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914

    Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or 403-299-3562; TTY: 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.

    URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-eng.html

    Monthly statistics for April 2009. [27]p. in various pagings. Graph, tables.


    Free.

    Catalogue Number NE12-6/2009-4E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.
    Statistiques mensuelles pour avril 2009. 26p. (139 Ko). Graphique, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2009-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE12-6-2009-4F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue NE12-6/2009-4F-PDF

  • Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.
    Monthly statistics for April 2009. 27p. (135 KB). Graph, tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE12-6/2009-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE12-6-2009-4E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number NE12-6/2009-4E-PDF

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

  • Le système canadien d'aides à la navigation, [Publié par la] Direction des services à la navigation maritimes. [éd. réimprimée]. Ottawa, 2001. 63p. Cartes (certaines en couleur), figures (certaines en couleur), tableaux. 28cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: Un ajout sous le titre "Le système canadien d'aides à la navigation".

    «Aides à la navigation est un ensemble des marques ou dispositifs extérieurs aux navires, mis en place pour aider le navigateur à déterminer sa position et son cap, pour l'avertir de la présence de dangers ou d'obstacles, ou pour indiquer le meilleur trajet ou le trajet préféré.»--Introduction.
    Contient Le système canadien d'aides à la navigation (affiche, 28x64cm) qui est également disponible séparément. (Voir la notice suivante.)

    Le n° de catalogue (T31-29/2001F) et ISBN (0-660-96563-1) imprimés dans cette publication sont incorrects.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Service à la clientèle, 615, rue Booth, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/Gcc/aln_publications.


    7,95 $ l'exemplaire.

    Numéro de catalogue T31-29/2008F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • The Canadian aids to navigation system, [Issued by the] Navigation Systems Branch. [Reprint ed.]. Ottawa, 2001. 57p. Figs. (some coloured), maps (some coloured), tables. 28cm. Softcover. Accompanying material: "The Canadian Aids to Navigation System" insert.

    "Aids to navigation are devices or systems, external to a vessel, which are provided to assist a mariner determine his position and course, to warn him of dangers or obstructions or to advise him of the location of the best or preferred route."--Introduction.
    Includes The Canadian aids to the navigation system (poster, 28cx64cm) which is also available separately (see the following record).

    Incorrect catalogue number (T31-29/2001E) and ISBN (0-660-18569-5) printed in this publication.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Client Service, 615 Booth Street , Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-998-4931; Fax: 613-998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/ATN_Publications.


    $7.95 per copy.

    Catalogue Number T31-29/2008E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Systèmes à la navigation, Aides à la navigation, Chef, Avis aux navigateurs, 200, rue Kent, 5e étage, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-6974; Télécopieur: 613-998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Contactez_nous.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/documents/fr/index

    Vol. 33[i.e. 34], n° 6, 26 juin 2009. v, 31, [2]p. Figures, tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-1/34-6F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners publication. Eastern edition. Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems, Navigation Aids, Leader, Notices to Mariners, 200 Kent Street, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-993-6974 ; Fax: 613-998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/Contact_Us.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/document/eng/index

    Vol. 34, No. 6, June 26, 2009. v, 29, [2]p. Figs., tables. (Publication Number 40063779)


    Free.

    Catalogue Number T34-14-1/34-6E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.
    Vol. 33[i.e. 34], n° 6, 26 juin 2009. 38p. (345 Ko). Figures, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-1/34-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/T34-14-1-34-6F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue T34-14-1/34-6F-PDF

  • Notices to mariners publication. Eastern edition. Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.
    Vol. 34, No. 6, June 26, 2009. 36p. (179 KB). Figs., tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number T34-14-1/34-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/T34-14-1-34-6E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number T34-14-1/34-6E-PDF

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Systèmes à la navigation, Aides à la navigation, Chef, Avis aux navigateurs, 200, rue Kent, 5e étage, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-6974; Télécopieur: 613-998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Contactez_nous.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/documents/fr/index

    Vol. 33[i.e. 34], n° 6, 26 juin 2009. v, 9, [1]p. Tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue T34-14-2/34-6F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

    Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems, Navigation Aids, Leader, Notices to Mariners, 200 Kent Street, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-993-6974 ; Fax: 613-998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/Contact_Us.

    URL: http://www.notmar.gc.ca/document/eng/index

    Vol. 34, No. 6, June 26, 2009. v, 10, [1]p. Tables.


    Free.

    Catalogue Number T34-14-2/34-6E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.
    Vol. 33[i.e. 34], n° 6, 26 juin 2009. 16p. (138 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-2/34-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/T34-14-2-34-6F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue T34-14-2/34-6F-PDF

  • Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.
    Vol. 34, No. 6, June 26, 2009. 17p. (101 KB). Tables.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number T34-14-2/34-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/T34-14-2-34-6E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number T34-14-2/34-6E-PDF

Service hydrographique du Canada

  • Instructions nautiques. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/pub/fr/products/publications.asp

    ARC 401. --Détroit d'Hudson, baie d'Hudson et eaux limitrophes. 1ère éd.. Ottawa, 2009. En pagination multiple. Cartes, ill., index, photographies, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    « Corrigé jusqu'à l'Édition mensuelle n° 2/2009. ».


    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Service à la clientèle, 615, rue Booth, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/Gcc/aln_publications.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-660-97319-7
    Numéro de catalogue Fs72-3/22-2009F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Sailing directions. Irregular. Ottawa.
    ARC 401. --Hudson Strait, Hudson Bay and adjoining waters. 1st ed.. Ottawa, 2009. In various pagings. Illus., index, maps, photographs, tables. 28cm. Spiral binding.

    "Corrected to Monthly Edition No. 2/2009.".


    Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Client Service, 615 Booth Street , Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-998-4931; Fax: 613-998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/ATN_Publications.

    Free.

    ISBN 978-0-660-19856-9
    Catalogue Number Fs72-3/22-2009E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Instructions nautiques. Irrégulier. Ottawa.

    URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/pub/fr/products/publications.asp

    ATL 112. --Fleuve Saint-Laurent, Cap-Rouge à Montréal et rivière Richelieu. Ottawa, 2009. En pagination multiple. Cartes, graphiques, ill., index, photographies, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    « Corrigé jusqu'à l'Édition mensuelle n° 5/2009. » -- Comprend les annexes.


    Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Service à la clientèle, 615, rue Booth, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/Gcc/aln_publications.

    Gratuit.

    ISBN 978-0-660-97341-8
    Numéro de catalogue Fs72-3/23-2009F
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Sailing directions. Irregular. Ottawa.
    ATL 112. --St. Lawrence River, Cap-Rouge to Montréal and Rivière Richelieu. Ottawa, 2009. In various pagings. Graphs, illus., index, maps, photographs, tables. 28cm. Spiral binding.

    "Corrected to Monthly Edition No. 5/2009. -- Includes appendixes.".


    Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Client Service, 615 Booth Street , Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-998-4931; Fax: 613-998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/ATN_Publications.

    Free.

    ISBN 978-0-660-19907-8
    Catalogue Number Fs72-3/23-2009E
    Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

  • Étude pancanadienne sur les étudiants collégiaux de première année. Rapport 2, Les caractéristiques et l'expérience des étudiants autochtones, handicapés, immigrants et de minorités visibles. Ottawa, Décembre 2008. 94p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fra/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90598-3
    Numéro de catalogue HS28-119/2-2009F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Pan-Canadian study of first year college students. Report 2, The characteristics and experience of Aboriginal, disabled, immigrant and visible minority students. Ottawa, December 2008. 88p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Spiral binding.

    Order Information for Non-depositories: Human Resources and Skills Development Canada, HRSDC Communications Branch, Publications/Distribution Unit, 140 Promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, Level 12, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: 819-953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/eng/cs/comm/hrsd/publications/order.shtml.


    Free.

    ISBN 978-1-100-11599-3
    Catalogue Number HS28-119/2-2009E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Étude pancanadienne sur les étudiants collégiaux de première année. Rapport 2, Les caractéristiques et l'expérience des étudiants autochtones, handicapés, immigrants et de minorités visibles. Ottawa, Décembre 2008. 85p. (2544 Ko). Figures, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS28-119/2-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/rhdcc-hrsdc/HS28-119-2-2009F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-90599-0
    Numéro de catalogue HS28-119/2-2009F-PDF

  • Pan-Canadian study of first year college students. Report 2, The characteristics and experience of Aboriginal, disabled, immigrant and visible minority students. Ottawa, December 2008. 80p. (2405 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS28-119/2-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/rhdcc-hrsdc/HS28-119-2-2009E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-11600-6
    Catalogue Number HS28-119/2-2009E-PDF

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

  • Répertoire ÉnerGuide des climatiseurs individuels 2009. Ottawa, Mars 2009. 97p. Ill., tableaux. 22cm. Couverture souple. Bilingue (le texte français suit le texte anglais). ISSN 1711-6554

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06589-0
    Numéro de catalogue M141-13/2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Coupez le moteur! - la marche au ralenti ne mène nulle part. Ottawa, c2009. [2]p. Références. 21cm. Dépliant.

    "Il suffit d'un tour de clé - êtes-vous prêt à faire votre part?".

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-04228-0
    Numéro de catalogue M144-128/2008F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Turn it off! - idling gets you nowhere. Ottawa, c2009. [2]p. References. 21cm. Pamphlet.

    "All it takes is the turn of a key - ready to do your part?".

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Tel: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Free.

    ISBN 978-0-662-48977-1
    Catalogue Number M144-128/2008E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Faites-vous construire une maison éconergétique? - 10 questions à poser à votre constructeur. Ottawa, c2009. 1 feuille pliée (Texte français, [5]p.). 23cm. Dépliant. Bilingue.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.


    Gratuit.

    ISBN 978-0-662-06821-1
    Numéro de catalogue M144-174/2009
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Mark Dalton - ConducteurAverti 2: Chargement louche, Un roman Écoflotte d'Edo van Belkom. Ottawa, c2009. 124p. 21cm. Couverture souple.

    "Suite de Mark Dalton : Conducteur averti".

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Requêtes publiques , 580 Booth, Ottawa K1A 0E8. Téléphone: 613-995-0947; ATS: 613-996-4397; URL: http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/concon/concon-fra.php.


    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-90903-5
    Numéro de catalogue M144-179/2009F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Mark Dalton - SmartDriver 2: trouble load, a FleetSmart novel by Edo van Belkom. Ottawa, c2009. 120p. 21cm. Softcover.

    "Sequel to Mark Dalton: SmartDriver".

    Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Public Inquiries, 580 Booth, Ottawa K1A 0E8. Tel: 613-995-0947; TTY: 613-996-4397; URL: http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/concon/concon-eng.php.


    Free.

    ISBN 978-1-100-11912-0
    Catalogue Number M144-179/2009E
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

  • Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
    EMRL2009-06. --Cyromazine. Ottawa, Le 8 mai 2009. 3p. Tableaux. 28cm. Polycopié.


    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.

    Gratuit.

    ISBN 978-1-100-91453-4
    Numéro de catalogue H113-29/2009-6F
    Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale des produits de santé et des aliments

  • Bulletin canadien des effets indésirables. Trimestriel. Publié par la Direction des produits de santé commercialisés. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1499-9463

    Titre varié: Bulletin canadien EIM.

    Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1208-266X, [vol. 1, n° 1, 1991]-vol. 12, n° 1, janvier 2002).

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale des produits de santé et des aliments, Direction des produits de santé commercialisés, Localisateur 0701C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 613-954-6522; Télécopieur: 613-952-7738; Courriel: mhpd_dpsc@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/contact/mhpd-dpsc/contact_mhpd_dpsc-fra.php.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/bulletin/index_f.html

    Vol. 19, n° 3, juillet 2009. 4p. Références, tableaux.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue H42-4/1-19-3F
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Canadian adverse reaction newsletter. Quarterly. Issued by Marketed Health Products Directorate. Ottawa. 28cm. Pamphlet. ISSN 1499-9447

    Other title: Canadian ADR newsletter.

    Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1204-9492, [Vol. 1, No. 1, 1991]-Vol. 12, No. 1, January 2002).

    Order Information for Non-depositories: Health Canada, Health Products and Food Branch, Marketed Health Products Directorate, AL 0701C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 613-954-6522; Fax: 613-952-7738; E-mail: mhpd_dpsc@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/contact/mhpd-dpsc/contact_mhpd_dpsc-eng.php.

    URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/medeff/bulletin/index_e.html

    Vol. 19, No. 3, July 2009. 4p. References, tables.


    Free.

    Catalogue Number H42-4/1-19-3E
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

  • Bulletin canadien des effets indésirables. Trimestriel. Publié par la Direction des produits de santé commercialisés. Ottawa. ISSN 1499-9471 Électronique.

    L'ISSN (1499-9463) et les numéros de catalogue de l'édition papier ont été imprimés dans l'édition PDF.

    Fait suite à «Bulletin canadien sur les effets indésirables des médicaments» (ISSN 1492-8175).
    Vol. 19, n° 3, juillet 2009. 4p. (533 Ko). Références, tableaux.

    Le n° de catalogue (H42-4/1-19-3F) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H42-4/1-19-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/sc-hc/H42-4-1-19-3F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue H42-4/1-19-3F-PDF

  • Canadian adverse reaction newsletter. Quarterly. Issued by Marketed Health Products Directorate. Ottawa. ISSN 1499-9455 Electronic.

    ISSN (1499-9447) and catalogue numbers of the paper edition have been printed in the PDF edition.

    Continues "Canadian adverse drug reaction newsletter" (ISSN 1492-8167).
    Vol. 19, No. 3, July 2009. 4p. (377KB). References, tables.

    The catalogue number (H42-4/1-19-3E) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number H42-4/1-19-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/sc-hc/H42-4-1-19-3E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number H42-4/1-19-3E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Direction générale des communications

  • Faire affaire avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1201-7450

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Faire affaire avec TPSGC, Place du Portage, Phase III, 0B3, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 9Z9. Courriel: questions@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bulletin/fa-db/index-fra.html.

    URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bulletin/fa-db/np-pi-fra.html

    Juin 2009. Texte français, 12p. Photographies.


    Gratuit.

    Numéro de catalogue P12-10/2009-2
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Programme des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

    URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

    2009 n° 28, le 10 juillet 2009. 24p.


    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

    Numéro de catalogue P107-1/2009-28
    Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.


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