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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 09-30

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09-30 (Le 24 juillet 2009)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 24 juillet 2009.

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Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 09-30 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Publications du Parlement


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Agence de santé publique du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

Banque du Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

Conseil canadien de la magistrature

Défense nationale

Élections Canada

L'Arbitre en matière de radiodiffusion

  • Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.

    «En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
    Le titre varie.
    2009. 12p. Tableaux.


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SE2-2/2009-PDF

Environnement Canada

Finances Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 143, n° 14, le mercredi 8 juillet 2009. 303p. (2636 Ko). Index, tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/143-14-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/canadagazette/SP2-2-143-14.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SP2-2/143-14-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut des maladies infectieuses et immunitaires

Patrimoine canadien

Projet de recherche sur les politiques

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources naturelles Canada

Direction des ressources pétrolières

Secteur des minéraux et des métaux

Service canadien des forêts

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Direction générale du transport des marchandises dangereuses

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Annuels

Bulletins

Détails de la page

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