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ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-10

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10-10 (Le 12 mars 2010)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 12 mars 2010.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

Cette liste abrégée inclut seulement les publications figurant dans la Liste hebdomadaire 10-10 qui sont disponibles sous forme électronique via Internet.

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Table des matières

Publications du Parlement


Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Agence canadienne d'inspection des aliments

Bureau de la biosécurité animale

Agence des douanes et du revenu du Canada

Agence de santé publique du Canada

Agence des services frontaliers du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Centre de lutte antiparisitaire

Direction générale des politiques stratégiques

Banque du Canada

Bibliothèque et Archives Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Commissariat à l'information du Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Commission canadienne des grains

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission des revendications des Indiens

  • La Commission des revendications des Indiens, rapport final, 1991-2009: un apport unique au règlement des revendications particulière des premières nations au Canada. c2009. 90p. (2652 Ko). Carte en couleur, ill. en couleur, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «La Commission des revendications particulières des Indiens - ou Commission des revendications des Indiens - a été établie en 1991 dans le cadre de la Loi sur les enquêtes. ... En vertu d'un décret rendu le 22 novembre 2007, la Commission a cessé ses opérations et fermé ses portes le 31 mars 2009.»--Site web des Affaires indiennes et du Nord Canada.
    Le n° de catalogue (RC31-90/2009) et l’ISBN (978-0-662-06645-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RC31-90/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/indianclaims/RC31-90-2009-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 978-1-100-91223-3
    Numéro de catalogue RC31-90/2009F-PDF

  • Indian Specific Claims Commission, final report, 1991-2009: a unique contribution to the resolution of First Nations' specific claims in Canada. c2009. 90p. (2746 KB). Coloured illus., coloured map, photographs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "The Indian Specific Claims Commission (ISCC) - also known as the Indian Claims Commission - was created in 1991 under the federal Inquiries Act.
    ... In keeping with an Order in Council dated November 22, 2007, the Commission ceased its operations and closed its doors on March 31, 2009."--Indian and Northern Affairs Canada Web site.
    The catalogue number (RC31-90/2009) and ISBN (978-0-662-06645-3) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number RC31-90/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/indianclaims/RC31-90-2009-eng.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 978-1-100-12273-1
    Catalogue Number RC31-90/2009E-PDF

Conseil national de recherches

Institut de recherche en construction

Défense nationale

Énergie atomique du Canada limitée

Environnement Canada

Gendarmerie royale du Canada

Imprimeur de la Reine

Industrie Canada

Centre de recherches sur les communications

Commission canadienne du tourisme

Direction générale de la petite entreprise et du tourisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Pêches et Océans Canada

Projet de recherche sur les politiques

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Commission géologique du Canada

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société du musée canadien des civilisations

Transports Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Programme des services de dépôt


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

Bulletins

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