ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-11
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10-11 (Le 19 mars 2010)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Agence des douanes et du revenu du Canada
- Agence de santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission mixte internationale
- Énergie atomique du Canada limitée
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- L'ombudsman des contribuables
- Office national de l'énergie
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources humaines et Développement social Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Publications ministérielles
Agence des douanes et du revenu du Canada
-
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
«On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.
Fait suite à: Nouvelles de la TPS-TVH.
Continue la numérotation du titre antérieur.
N° 72, printemps 2009. 6p. (235 Ko). Tableau.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/arc-cra/Rv12-4-72-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv12-4/72-2009F-PDF -
Excise and GST/HST news. Quarterly. Ottawa. Electronic.
"Highlights recent developments in the administration of the Goods and Services Tax (GST) and Harmonized Sales Tax (HST) as well as excise taxes and duties."--Page 1.
Continues: GST/HST news.
Continues the previous numbering.
No. 72, Spring 2009. 6p. (176 KB). Table.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/arc-cra/Rv12-4-72-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Rv12-4/72-2009E-PDF -
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
«On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.
Fait suite à: Nouvelles de la TPS-TVH.
Continue la numérotation du titre antérieur.
N° 73, été 2009. 6p. (309 Ko). Tableau.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/arc-cra/Rv12-4-73-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv12-4/73-2009F-PDF -
Excise and GST/HST news. Quarterly. Ottawa. Electronic.
"Highlights recent developments in the administration of the Goods and Services Tax (GST) and Harmonized Sales Tax (HST) as well as excise taxes and duties."--Page 1.
Continues: GST/HST news.
Continues the previous numbering.
No. 73, Summer 2009. 6p. (308 KB). Table.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/arc-cra/Rv12-4-73-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Rv12-4/73-2009E-PDF -
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
«On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.
Fait suite à: Nouvelles de la TPS-TVH.
Continue la numérotation du titre antérieur.
N° 74, automne 2009. 8p. (245 Ko). Tableau.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/arc-cra/Rv12-4-74-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv12-4/74-2009F-PDF -
Excise and GST/HST news. Quarterly. Ottawa. Electronic.
"Highlights recent developments in the administration of the Goods and Services Tax (GST) and Harmonized Sales Tax (HST) as well as excise taxes and duties."--Page 1.
Continues: GST/HST news.
Continues the previous numbering.
No. 74, Fall 2009. 7p. (243 KB). Table.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/arc-cra/Rv12-4-74-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Rv12-4/74-2009E-PDF -
Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
«On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.
Fait suite à: Nouvelles de la TPS-TVH.
Continue la numérotation du titre antérieur.
N° 75, hiver 2010. 9p. (158 Ko). Tableau.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/arc-cra/Rv12-4-75-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv12-4/75-2010F-PDF -
Excise and GST/HST news. Quarterly. Ottawa. Electronic.
"Highlights recent developments in the administration of the Goods and Services Tax (GST) and Harmonized Sales Tax (HST) as well as excise taxes and duties."--Page 1.
Continues: GST/HST news.
Continues the previous numbering.
No. 75, Winter 2010. 8p. (144 KB). Table.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/arc-cra/Rv12-4-75-2010-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Rv12-4/75-2010E-PDF
Agence de santé publique du Canada
-
RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Une déclaration d'un comité consultatif. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.
Vol. 36, DCC-2, mars 2010. 43p. (397 Ko). Références.
Comité consultatif consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV): Déclaration relative à la voyageuse enceinte.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/aspc-phac/HP3-2-36-2.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue HP3-2/36-2-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
-
Programme canadien d'adaptation agricole fiche de renseignements. Ottawa, c2009. 1p. (171 Ko). Adobe Acrobat. (AAFC No. 11071F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/agr/A118-32-1-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93221-7
Numéro de catalogue A118-32/1-2009F-PDF -
Canadian Agricultural Adaptation Program factsheet. Ottawa, c2009. 1p. (169 KB). Adobe Acrobat. (AAFC No. 11071E)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/agr/A118-32-1-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14362-0
Catalogue Number A118-32/1-2009E-PDF -
Programmes d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement: guide et formulaire harmonisés pour les sociétés, les coopératives et les particuliers de catégorie spéciale. Annuel. Winnipeg (Manitoba). Électronique.
2009. 75p. (1136 Ko). Tableaux. (No d’AAC 11150F)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/agr/A120-14-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93450-1
Numéro de catalogue A120-14/2009F-PDF -
AgriStability and AgriInvest Program: corporation/co-operative and special individual - harmonized form and guide. Annual. Winnipeg, Manitoba. Electronic.
2009. 75p. (1147 KB). Tables. (AAFC No.11150E)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/agr/A120-14-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14594-5
Catalogue Number A120-14/2009E-PDF -
Les brise-vent et la gestion de la neige, [publié par le] Centre du développement de l’agroforesterie. Ottawa, c2009. 4p. (1719 Ko). Photographies. Adobe Acrobat. (No AAC 11154F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/agr/A22-511-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93464-8
Numéro de catalogue A22-511/2010F-PDF -
Snow control with shelterbelts, [issued by the] Agroforestry Development Centre. Ottawa, c2009. 4p. (539 KB). Photographs. Adobe Acrobat. (AAFC No. 11154E)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/agr/A22-511-2010-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14611-9
Catalogue Number A22-511/2010E-PDF -
Essais à long terme sur parcelles de terrain - portrait des 97 dernières années. Ottawa, c2009. 2p. (234 Ko). Adobe Acrobat. (AAFC No.11012F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/agr/A72-73-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92421-2
Numéro de catalogue A72-73/2009F-PDF -
Long term plots offer a window into the past 97 years. Ottawa, c2009. 1p. (209 KB). Adobe Acrobat. (AAFC No. 11012E)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/agr/A72-73-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13539-7
Catalogue Number A72-73/2009E-PDF
Banque du Canada
-
Revue de la Banque du Canada. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Hiver 2009-2010. 45p. (749 Ko). Bibliographie, figures en couleur, graphiques.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/banque-bank-canada/FB12-3-2010-1-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FB12-3/2010-1F-PDF -
Bank of Canada review. Quarterly. Ottawa. Electronic.
Winter 2009-2010. 40p. (698 KB). Bibliography, coloured figs., graphs.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/banque-bank-canada/FB12-3-2010-1-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FB12-3/2010-1E-PDF -
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.
Le 12 mars 2010. 20p. (291 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB12-4-2010-3-12.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FB12-4/2010-3-12-PDF -
Technical report. Ottawa. (Résumé en français.) Electronic.
ISSN of the paper edition has been printed on some issues of the electronic edition.
No. 99. --Introducing the Bank of Canada's projection model for the global economy, by Jeannine Bailliu, Patrick Blagrave, and James Rossiter. Ottawa, March 2010. 72p. (604 KB). Coloured figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-1-99-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FB3-1/99E-PDF -
Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.
2010-9. --Alternative optimized monetary policy rules in multi-sector small open economies: the role of real rigidities, by Carlos de Resende, Ali Dib, and Maral Kichian. Ottawa. 49p. (617 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-2-110-9-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FB3-2/110-9E-PDF
Commission canadienne de sûreté nucléaire
-
Processus d'examen environnemental préalable à la CCSN. Ottawa, Janvier 2009. 27p. (546 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat. (INFO-0774)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ccsn-cnsc/CC172-45-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-90720-8
Numéro de catalogue CC172-45/2009F-PDF -
Environmental assessment screening process at CNSC. Ottawa, January 2009. 25p. (451 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat. (INFO-0774)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ccsn-cnsc/CC172-45-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-11723-2
Catalogue Number CC172-45/2009E-PDF
Commission mixte internationale
-
Impacts on upper Great Lakes water levels - St. Clair River: final report to the International Joint Commission. Ottawa, December 2009. 244p. (11947 KB). Figs., glossary, graphs, maps, photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ijc/E95-2-10-1-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14157-2
Catalogue Number E95-2/10-1-2009E-PDF
Énergie atomique du Canada limitée
-
Inventaire des déchets radioactifs au Canada, préparé par le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité. Ottawa, Mars 2009. 59p. (4349 Ko). Cartes, figures, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat. (LLRWMO-01613-041-10003)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/eacl-aecl/CC3-1-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-91072-7
Numéro de catalogue CC3-1/2009F-PDF -
Inventory of radioactive waste in Canada, prepared by the Low-Level Radioactive Waste Management Office. Ottawa, March 2009. 56p. (4844 KB). Figs., graphs, maps, references, tables. Adobe Acrobat. (LLRWMO-01613-041-10003)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/eacl-aecl/CC3-1-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-12118-5
Catalogue Number CC3-1/2009E-PDF
Environnement Canada
-
Loi sur les espèces en péril, rapport annuel. Annuel. Ottawa. Électronique.
2008. c2010. 44p. (713 Ko). Figure, graphique, photographies, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En1-45-2008-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92910-1
Numéro de catalogue En1-45/2008F-PDF -
Species at Risk Act annual report. Annual. Ottawa. Electronic.
2008. c2010. 40p. (573 KB). Fig., graph, photographs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En1-45-2008-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14047-6
Catalogue Number En1-45/2008E-PDF -
Initiative des écosystèmes du Nord - renforcement des capacités et production de résultats: contributions d'Environnement Canada au programme environnemental pour le nord 2003-2008. Ottawa, c2009. 174p. (7169 Ko). Bibliographie, cartes (certaines en couleur), glossaire, ill., photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (En14-9/2009F) et l’ISBN (978-1-100-90878-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En14-9-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-90877-9
Numéro de catalogue En14-9/2009F-PDF -
Northern Ecosystem Initiative (NEI) - building capacity and delivering results: Environment Canada's contributions to the northern environmental agenda 2003-2008. Ottawa, c2009. 174p. (5293 KB). Bibliography, glossary, illus., maps (some coloured), photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (En14-9/2009E) and ISBN (978-1-100-11885-7) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ec/En14-9-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-11884-0
Catalogue Number En14-9/2009E-PDF
Imprimeur de la Reine
-
Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 144, n° 3, le mercredi 10 mars 2010. --Code criminel - Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d’entités. Ottawa. 3p. (501 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/canadagazette/SP2-4-144-3.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-4/144-3-PDF
Industrie Canada
-
Guide [...] des capacités de l'industrie nucléaire canadienne. Annuel. [En partenariat avec] l'Association des industries CANDU (AIC), Énergie atomique du Canada limitée (EACL), l'Association nucléaire canadienne (ANG). Ottawa. Électronique.
2009-2010. 182p. (3745 Ko). (IC 60648)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu41-4-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92297-3
Numéro de catalogue Iu41-4/2009F-PDF -
The Canadian nuclear industry capabilities guide. Annual. [In partnership with] the Organization of CANDU Industries (OCI), Atomic Energy of Canada Limited (AECL), Canadian Nuclear Association (CNA). Ottawa. Electronic.
2009-2010. 182p. (3677 KB). (IC 60648)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/ic/Iu41-4-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13371-3
Catalogue Number Iu41-4/2009E-PDF
Corporations Canada
-
Maintenir votre société en conformité: vos obligatons de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Ottawa, [2009]. 1. (789 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (Iu4-51/2009) et l’ISBN (978-1-100-50279-360219) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ic/Iu4-51-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92587-5
Numéro de catalogue Iu4-51/2009F-PDF -
Keeping your corporation in good standing: your reporting obligations under the Canada Business Corporations Act (CBCA). Ottawa, [2009]. 1p. (789 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (Iu4-51/2009) and ISBN (978-1-100-50279-360219) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ic/Iu4-51-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13711-7
Catalogue Number Iu4-51/2009E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
-
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 57, n° 2890, le 17 mars 2010. 341p. (9693 Ko). Figures, ill.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/opic-cipo/RG42-2-57-2890.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/57-2890-PDF
L'ombudsman des contribuables
-
Ombudsman des contribuables - rapport annuel. Annuel. Ottawa. Électronique.
2008-2009. 47p. (1153 Ko). Figure, graphique, photographies.
Le n° de catalogue (Rv6-2009) et l’ISBN (978-1-100-50318-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/taxpayersrights/Rv6-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv6-2009F-PDF -
Taxpayers' Ombudsman - annual report. Annual. Ottawa. Electronic.
2008-2009. 45p. (1115 KB). Fig., graph, photographs.
The catalogue number (Rv6-2009) and ISBN (978-1-100-50318-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/taxpayersrights/Rv6-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Rv6-2009E-PDF
Office national de l'énergie
-
Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.
Titre de la couverture.
GH-1-2009. --NOVA Gas Transmission Ltd. Calgary, Mars 2010. 139p. (5609 Ko). Cartes en couleur, glossaire, graphique, tableaux. Adobe Acrobat.
Le n° de catalogue (NE22-1/2010-2F) et l’ISBN (978-1-100-93615-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/one-neb/NE22-1-2010-2-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NE22-1/2010-2F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.
Title from cover.
GH-1-2009. --NOVA Gas Transmission Ltd. Calgary, March 2010. 129p. (4962 KB). Coloured maps, glossary, graph, tables. Adobe Acrobat.
The catalogue number (NE22-1/2010-2E) and ISBN (978-1-100-14767-3) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/one-neb/NE22-1-2010-2-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NE22-1/2010-2E-PDF
Patrimoine canadien
-
Protocole d'entente relatif à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde 2009-2010 à 2012-2013 entre le Gouvernement du Canada et le Conseil des Ministres de l'Éducation (Canada), [publié par le] Conseil des ministres de l’Éducation (Canada). Ottawa, c2009. 21p. (146 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH14-10-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-91426-8
Numéro de catalogue CH14-10/2009F-PDF -
Protocol for agreements for minority-language education and second-language instruction 2009-2010 to 2012-2013 between the Government of Canada and the Council of Ministers of Education, Canada, [issued by the] Council of Ministers of Education, Canada (CMEC). Ottawa, c2009. 21p. (148 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/pc-ch/CH14-10-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
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Catalogue Number CH14-10/2009E-PDF
Pêches et Océans Canada
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Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
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Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Programme du travail
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Bulletin du travail. Deux fois par mois. Publié par la Direction de l'information sur les milieux du travail. Ottawa. ISSN 1719-315X Électronique.
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Ressources humaines et Développement social Canada
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Série d'analyses de professions. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
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ISBN 978-1-100-90096-4
Numéro de catalogue HS42-1/23-2008F-PDF -
Occupational analyses series. Irregular. Ottawa. Electronic.
National Occupational Classification: 6242. --Cook, [prepared by the] Trades and Apprenticeship Division, Workplace Partnerships Directorate, HRSDC. 2008. 121p. (428 KB). Fig., glossary, graph, tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-10991-6
Catalogue Number HS42-1/23-2008E-PDF -
Série d'analyses de professions. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Classification nationale des professions : 6271. --Coiffeur/coiffeuse, [préparé par la] Division des métiers et de l'apprentissage, Direction des partenariats en milieu de travail, RHDSC. 2009. 94p. (527 Ko). Figure, glossaire, graphique, tableaux. Adobe Acrobat.
Le n° de catalogue (HS42-1/26-2009F) et l’ISBN (978-1-100-91259-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
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Numéro de catalogue HS42-1/26-2009F-PDF -
Occupational analyses series. Irregular. Ottawa. Electronic.
National Occupational Classification: 6271. --Hairstylist, [prepared by the] Trades and Apprenticeship Division, Workplace Partnerships Directorate, HRSDC. 2009. 89p. (477 KB). Fig., glossary, graph, tables. Adobe Acrobat.
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Ressources naturelles Canada
-
Démonstrations de capture et de stockage de dioxyde de carbone (CO2) au Canada. Ottawa, c2009. 26p. (2662 Ko). Carte, photographies. Adobe Acrobat.
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Demonstrating carbon capture and storage in Canada. Ottawa, c2009. 26p. (2558 KB). Map, photographs. Adobe Acrobat.
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Office de l'efficacité énergétique
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Consommation d'énergie des gros appareils ménagers expédiés au Canada: tendances - un résumé. Annuel. Ottawa. Électronique.
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Numéro de catalogue M141-16/1-2007F-PDF -
Energy consumption of major household appliances shipped in Canada: trends - a summary. Annual. Ottawa. Electronic.
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ISBN 978-1-100-13222-8
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L'énergie et l'environnement cahier d'activités 2, 2009-2010. Ottawa, c2009. 30p. (4494 Ko). Figures, glossaire, ill., photographies. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue M4-70/2-2009F-PDF -
Energy and the environment activity book 2, 2009-2010. Ottawa, c2009. 30p. (4522 KB). Figs., glossary, illus., photographs. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-13758-2
Catalogue Number M4-70/2-2009E-PDF -
Ensemble, économisons l'énergie! - Les réseaux de tuyauterie de vapeur et de condensat. c2009. 2p. (434 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue M4-76/1-2009F-PDF -
Team up for energy savings - steam and condensate piping systems. c2009. 2p. (426 KB). Illus. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-11653-2
Catalogue Number M4-76/1-2009E-PDF -
Ensemble, économisons l'énergie! - L'éclairage. c2009. 2p. (454 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue M4-76/2-2009F-PDF -
Team up for energy savings - lighting. c2009. 2p. (494 KB). Illus. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number M4-76/2-2009E-PDF -
Ensemble, économisons l'énergie! La récupération de la chaleur perdue. c2009. 2p. (436 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue M4-76/3-2009F-PDF -
Team up for energy savings - waste-heat recovery. c2009. 2p. (503 KB). Illus. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number M4-76/3-2009E-PDF -
Ensemble, économisons l'énergie! Le chauffage et la climatisation. c2009. 4p. (445 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue M4-76/4-2009F-PDF -
Team up for energy savings - heating and cooling. c2009. 4p. (440 KB). Illus. Adobe Acrobat.
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Ensemble, économisons l'énergie! - L'air comprimé. c2009. 2p. (437 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue M4-76/5-2009F-PDF -
Team up for energy savings - compressed air. c2009. 2p. (433 KB). Illus. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number M4-76/5-2009E-PDF -
Ensemble, économisons l'énergie! - Les ventilateurs et les pompes. c2009. 2p. (388 KB). Ill. Adobe Acrobat.
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Team up for energy savings - fans and pumps. c2009. 2p. (502 KB). Illus. Adobe Acrobat.
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It's your health. Irregular. Ottawa. Electronic.
--Opioid pain medications frequently asked questions.November 2009. 6p. (288 KB). Table. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue H13-7/72-2010F-PDF -
It's your health. Irregular. Ottawa. Electronic.
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Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2010-09. --Fluaziname. Ottawa, Le 10 février 2010. 4p. (43 Ko). Tableau. Adobe Acrobat. (SC Pub: 100036)
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PMRL2010-09. --Fluazinam. Ottawa, 10 February 2010. 4p. (42 KB). Table. Adobe Acrobat. (HC Pub: 100035)
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ISBN 978-1-100-93742-7
Numéro de catalogue H113-25/2010-3F-PDF -
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Catalogue Number H113-25/2010-3E-PDF -
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Catalogue Number H113-8/2010-1E-PDF -
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Numéro de catalogue H113-8/2010-3F-PDF -
Regulatory proposal. Irregular. Ottawa. Electronic.
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ISBN 978-1-100-14624-9
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Projet de directive. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
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ISBN 978-1-100-93477-8
Numéro de catalogue H113-8/2010-4F-PDF -
Regulatory proposal. Irregular. Ottawa. Electronic.
PRO2010-04. --Pesticide labelling framework. Ottawa, 19 February 2010. 5p. (68 KB). Adobe Acrobat. (HC Pub: 100060)
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ISBN 978-1-100-14626-3
Catalogue Number H113-8/2010-4E-PDF
Service des poursuites pénales du Canada
-
Service des poursuites pénales du Canada, rapport annuel. Annuel. Ottawa. Électronique.
2008-2009. 33p. (3794 Ko). Organigramme, tableaux.
Le n° de catalogue (J75-2009) et l’ISBN (978-0-662-06640-8) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
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Numéro de catalogue J75-2009F-PDF -
Public Prosecution Service of Canada annual report. Annual. Ottawa. Electronic.
2008-2009. 31p. (3925 KB). Organization chart, tables.
The catalogue number (J75-2009) and ISBN (978-0-662-06640-8) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.
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ISBN 978-1-100-12195-6
Catalogue Number J75-2009E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
-
Société canadienne d'hypothèques et de logement - rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1497-0066 Électronique.
Certaines livr. comportent aussi un titre distinct.
2008. 172p. (3583 Ko). Figures, graphiques, photographies, tableaux.
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Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-91532-6
Numéro de catalogue NH1-1/2008F-PDF -
Canada Mortgage and Housing Corporation - annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1497-0058 Electronic.
Some issues also have a distinctive title.
2008. 154p. (3228 KB ). Figs., graphs, photographs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/schl-cmhc/nh1-1/NH1-1-2008-eng.pdf
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ISBN 978-1-100-12599-2
Catalogue Number NH1-1/2008E-PDF
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
-
Comptes des revenus et dépenses - série technique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1707-1844 Électronique.
N° 65. --Module des ressources humaines du compte satellite du tourisme: une étude pilote pour l'Ontario. Ottawa, Mars 2010. 47p. (399 Ko). Glossaire, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/13-604-M/13-604-m2010065-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93504-1
Numéro de catalogue CS13-604/65F-PDF -
Income and expenditure accounts technical series. Irregular. Ottawa. ISSN 1707-1739 Electronic.
No. 65. --Human resource module of the tourism satellite account: a pilot study for Ontario. Ottawa, March 2010. 42p. (369 KB). Glossary, graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/13-604-M/13-604-m2010065-eng.pdf
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ISBN 978-1-100-14652-2
Catalogue Number CS13-604/65E-PDF -
Enregistrement sonore, tableaux de données. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1708-847X Électronique.
2008. 12p. (108 Ko). Glossaire, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/87F0008X/87f0008x2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS87-0008/2008F-PDF -
Sound recording, data tables. Irregular. Ottawa. ISSN 1708-8461 Electronic.
2008. 11p. (98 KB). Glossary, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/87F0008X/87f0008x2010001-eng.pdf
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Catalogue Number CS87-0008/2008E-PDF
Annuels
-
Catalogue des produits des comptes et de la statistique de l'environnement. Annuel. Ottawa. ISSN 1916-3770 Électronique.
2010. 21p. (139 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/16-257-X/16-257-x2010000-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS16-257/2010F-PDF -
Environment accounts and statistics product catalogue. Annual. Ottawa. ISSN 1916-3762 Electronic.
2010. 19p. (125 KB).
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/16-257-X/16-257-x2010000-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS16-257/2010E-PDF -
Services de prospection, d'arpentage et de cartographie. Annuel. Ottawa. ISSN 1916-9000 Électronique.
2008. Date de parution : mars 2010. 17p. (191 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-254-X/63-254-x2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS63-254/2008F-PDF -
Surveying and mapping services. Annual. Ottawa. ISSN 1916-8993 Electronic.
2008. Release date: March 2010. 17p. (191 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/63-254-X/63-254-x2010001-eng.pdf
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Catalogue Number CS63-254/2008E-PDF -
Aide juridique au Canada, statistiques sur les ressources et le nombre de cas. Annuel. Ottawa. ISSN 1705-7388 Électronique.
Fait suite à: Aide juridique au Canada, ressources et nombre de cas, 1997-1998 - 2000-2001 (ISSN 1481-8140).
2008-2009. 129p. (581 Ko). Glossaire, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/85F0015X/85f0015x2009000-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS85-0015/2009F-PDF -
Legal aid in Canada, resource and caseload statistics. Annual. Ottawa. ISSN 1481-8132 Electronic.
Cover Title: Legal aid in Canada, resources and caseload statistics.
2008/2009. 128p. (534 KB). Glossary, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/85F0015X/85f0015x2009000-eng.pdf
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Bulletins
-
Comptes du bilan national - tableaux de données. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4521 Électronique.
Quatrième trimestre de 2009. (Disponible sur le site Web de Statistique Canada). Tableaux.
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-022-x/13-022-x2009004-fra.htm
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Numéro de catalogue CS13-022/2009-4F-HTML -
National balance sheet accounts - data tables. Quarterly. Ottawa. ISSN 1916-4513 Electronic.
Fourth quarter 2009. (Accessible on Statistics Canada Web site). Tables.
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-022-x/13-022-x2009004-eng.htm
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Catalogue Number CS13-022/2009-4E-HTML -
Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-149X Électronique.
Vol. 64, n° 12, décembre 2009. 91p. (636 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/45-004-X/45-004-x2009012-fra.pdf
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Numéro de catalogue CS45-004/64-12F-PDF -
The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. Monthly. Ottawa. ISSN 1715-1481 Electronic.
Vol. 64, No. 12, December 2009. 91p. (587 KB). Glossary, graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/45-004-X/45-004-x2009012-eng.pdf
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Catalogue Number CS45-004/64-12E-PDF -
Enquête sur les véhicules au Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1496-3744 Électronique.
«Avant 2004, Transports Canada était le commanditaire de l’enquête. Depuis 2004, Transports Canada et Ressources Naturelles Canada en sont les co-commanditaires.»--Page 8, troisième trimestre, 2004.
Juillet à septembre 2009. 79p. (478 Ko). Glossaire, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/statcan/53F0004X/53f0004x2009003-fra.pdf
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Numéro de catalogue CS53-0004/2009-3F-PDF -
Canadian vehicle survey. Quarterly. Ottawa. ISSN 1496-3736 Electronic.
"Prior to 2004, the survey was sponsored by Transport Canada. Since then, the survey has been co-sponsored by Transport Canada and Natural Resources Canada."--Page 8, Third quarter, 2004.
July to September 2009. 76p. (453 KB). Glossary, tables.
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Catalogue Number CS53-0004/2009-3E-PDF -
Statistiques financières trimestrielles des entreprises. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1496-5925 Électronique.
Vol. 20, n° 4, quatrième trimestre 2009. 82p. (609 Ko). Graphiques, tableaux.
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Numéro de catalogue CS61-008/20-4F-PDF -
Quarterly financial statistics for enterprises. Quarterly. Ottawa. ISSN 1496-5917 Electronic.
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Catalogue Number CS61-008/20-4E-PDF -
L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-7455 Électronique.
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The consumer price index. Monthly. Ottawa. ISSN 1496-2225 Electronic.
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Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. ISSN 1710-3894 Électronique.
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New motor vehicle sales. Monthly. Ottawa. ISSN 1209-1146 Electronic.
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Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. ISSN 1710-6400 Électronique.
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Wholesale trade. Monthly. Ottawa. ISSN 1480-7467 Electronic.
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Voyages internationaux, renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. ISSN 1499-7886 (66-001-PIF) Électronique.
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International travel - advance information. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4285 (66-001-PIE) Electronic.
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Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. ISSN 1705-1444 Électronique.
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Numéro de catalogue CS67-002/76-1F-PDF -
Canada's international transactions in securities. Monthly. Ottawa. ISSN 1488-4860 Electronic.
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Bilan des investissements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1708-0711 Électronique.
Vol. 7, n° 4, quatrième trimestre 2009. 97p. (769 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux.
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Canada's international investment position. Quarterly. Ottawa. ISSN 1480-8412 Electronic.
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