Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel : En106-34/1996F-PDF
Le présent document répond aux objectifs suivants: discuter des exigences pertinentes de la Loi quant aux répercussions d'un projet sur les ressources tangibles du patrimoine culturel; examiner la notion de ressources du patrimoine culturel; énumérer les principes directeurs de l'évaluation des ressources du patrimoine culturel; proposer un cadre pour évaluer les répercussions environnementales d'un projet sur les ressources du patrimoine culturel en vertu de la Loi; donner la liste des principaux ouvrages de référence sur le sujet.--Introduction
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.639941&sl=0
| Department/Agency | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Title | Document de référence en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : évaluer les effets environnementaux sur les ressources du patrimoine physique et culturel |
| Variant title | Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, document de référence sur les ressources du patrimoine physique et culturel |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (En106-34/1996F) et l'ISBN (0-662-81233-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
| Publishing information | Hull - Québec : Agence canadienne d'évaluation environnementale Avril, 1996. |
| Description | 34p.références, tableaux |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Évaluation environnementale Patrimoine culturel |