Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels / Office national de l'énergie.: NE1-6F-PDF
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| Department/Agency | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Title | Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels / Office national de l'énergie. |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continued by | Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1926-3783 ; Paraît depuis le 1 avril 2008/31 mars 2009 ; ne paraît plus après 1 avril 2016/31 mars 2017. Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information ; 1926-3775 ; Paraît depuis le 1 avril 2008/31 mars 2009 ; ne paraît plus après 1 avril 2016/31 mars 2017. |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report pursuant to Access to Information Act and Privacy Act. L'année d'activité se termine le 31 mars. Suivi en partie de : Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information (NE1-6/1F-PDF). Suivi en partie de : Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (NE1-6/2F-PDF). |
| Publishing information | [Calgary] : Office national de l'énergie, [1999?]-2008. |
| Chronology | Paraît depuis: 1er avril 1998/31 mars 1999; ne paraît plus après: 1er avril 2007/31 mars 2008. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 1704-1236 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Institution fédérale Gestion énergétique Accès à l'information Vie privée |
| Issues | 2008 Click to expand
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2003 Click to expand
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