Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs : recommandations du directeur général des élections à la suite de la 41e élection générale.: SE3-78/2013F-PDF

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Le présent rapport fait suite aux incidents survenus lors de la 41e élection générale du 2 mai 2011, concernant des communications trompeuses avec les électeurs. L’objectif de ce premier rapport est d’examiner les mesures de prévention et d’exécution de la Loi qui devraient être prises concernant les communications trompeuses. Si certaines mesures proposées sont de nature administrative, la plupart requièrent une modification législative.

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Publication information
Department/Agency Élections Canada.
Title Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs : recommandations du directeur général des élections à la suite de la 41e élection générale.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Publishing information Ottawa : Élections Canada, c2013.
Description 48 p.
ISBN 978-0-660-20565-6
Catalogue number
  • SE3-78/2013F-PDF
Subject terms Système électoral
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