Loi sur les déclarations des personnes morales : contrôle étranger de l'économie canadienne.: CS61-220F-PDF

Dresse le profil national du contrôle étranger de l'économie d'entreprises au Canada. Vous y trouverez en outre une série de diagrammes, de tableaux explicatifs et de tableaux qui établisssent une série chronologique des caractéristiques selon le pays de contrôle, classées selon 22 grands groupes de branches d'activité par variables financières de choix. La publication présente également une analyse du contrôle.

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Publication information
Department/Agency Statistique Canada. Section des statistiques financières et fiscales.
Title Loi sur les déclarations des personnes morales : contrôle étranger de l'économie canadienne.
Variant title Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales
Contrôle étranger de l'économie canadienne
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Continues Corporations Returns Act ; 1997-1998.
Format Electronic
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Corporations Returns Act.
Également publ. sur d'autres supports.
Publ. par: Section des statistiques financières et fiscale.
Publishing information Ottawa : Statistique Canada, 2002-
Chronology 1999-
Frequency Annuel
ISSN 1499-8564
Catalogue number
  • CS61-220F-PDF
Subject terms Statistiques
Système judiciaire
Issues
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