Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments, de machines et d’équipements.: Rv55-8/19-7-4-2023F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour afin d’harmoniser son contenu avec les règlements (cohérence), et de mettre à jour les hyperliens ainsi que les coordonnées au paragraphe 25 » -- En bref, page [1].

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments, de machines et d’équipements.
Series title Mémorandum, 2369-2391 ; D19-7-4
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. 29 novembre 2019
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of engines, vehicles, vessels, machines and equipment.
« Ceci annule le mémorandum D, D19-7-4 daté le 29 novembre 2019. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 09 février 2023.
Description 1 ressource en ligne (7 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/19-7-4-2023F-PDF
Subject terms Canada. Loi sur les douanes.
Importations -- Politique gouvernementale -- Canada.
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Date modified: