Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments, de machines et d’équipements.: Rv55-8/19-7-4-2023F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour afin d’harmoniser son contenu avec les règlements (cohérence), et de mettre à jour les hyperliens ainsi que les coordonnées au paragraphe 25 » -- En bref, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.925010&sl=0
Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
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Title | Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments, de machines et d’équipements. |
Series title | Mémorandum, 2369-2391 ; D19-7-4 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments et de machines. 29 novembre 2019 |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of engines, vehicles, vessels, machines and equipment. « Ceci annule le mémorandum D, D19-7-4 daté le 29 novembre 2019. » Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 09 février 2023. |
Description | 1 ressource en ligne (7 pages). |
Catalogue number |
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Subject terms | Canada. Loi sur les douanes. Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. |