Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : En106-78/2011F
Fournit des directives aux autorités fédérales et aux promoteurs en ce qui a trait aux programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi). Les facteurs clés à prendre en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces programmes de suivi y sont également présentés.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.685390&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 7p. ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-98374-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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