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Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs : recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale.SE3-78/2013

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Le présent rapport fait suite aux incidents survenus lors de la 41e élection générale du 2 mai 2011, concernant des communications trompeuses avec les électeurs. L’objectif de ce premier rapport est d’examiner les mesures de prévention et d’exécution de la Loi qui devraient être prises concernant les communications trompeuses. Si certaines mesures proposées sont de nature administrative, la plupart requièrent une modification législative.

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publications.gc.ca/pub?id=9.673734&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Élections Canada.
TitlePrévenir les communications trompeuses avec les électeurs : recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 41e élection générale.
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa : Élections Canada, c2013.
BindingCouverture souple
Description48 p.
ISBN978-1-100-54522-6
Catalogue number
  • SE3-78/2013
Departmental catalogue numberEC 94364 (03/2013)
Subject terms
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