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Code de pratiques - l'élimination des entraves à la communication avec les personnes ayant une déficienceTT4-4/2004

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Ce code établit les normes minimales que les fournisseurs de services de transport devraient respecter quand ceux-ci communiquent des renseignements aux personnes ayant une déficience. Il s’applique aux transporteurs aériens, aux exploitants d’aérogares, aux transporteurs ferroviaires, aux exploitants de gares ferroviaires et aux exploitants de traversiers.

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publications.gc.ca/pub?id=9.665476&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office des transports du Canada.
TitleCode de pratiques - l'élimination des entraves à la communication avec les personnes ayant une déficience
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Office des transports du Canada 2004.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 34p. ; 28 cm.
ISBN0-662-68160-6
Catalogue number
  • TT4-4/2004
Subject terms
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