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Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes.: Rv55-8/10-0-1-2020F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé pour clarifier la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant le classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes (Tarif). Le présent mémorandum a pour but d'aider les utilisateurs du Tarif à déterminer le bon classement tarifaire des parties et accessoires » -- En résumé.

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publications.gc.ca/pub?id=9.894306&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleClassement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-0-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionClassement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. (31 janvier 2023)
Earlier editionClassement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes (13 mai 2014)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Classification of parts and accessories in the Customs Tariff.
  • « Ottawa, le 20 novembre 2020. »
  • « Ceci annule le mémorandum D10-0-1 daté le 13 mai 2014. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (8 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/10-0-1-2020F-PDF
Subject terms
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