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Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes.Rv55-8/10-0-1-2023F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé pour clarifier la politique administrative de l'Agence des servicesfrontaliers du Canada concernant le classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes (Tarif). Le présent mémorandum a pour but d'aider les utilisateurs du Tarif à déterminer le bon classement tarifaire des parties et accessoires » -- En résumé.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.924028&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleClassement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-0-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionClassement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. (20 novembre 2020)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Classification of parts and accessories in the Customs Tariff.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D10-0-1 daté le 20 novembre 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 31 janvier 2023.
Description1 ressource en ligne (8 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/10-0-1-2023F-PDF
Subject terms
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