Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. : Rv55-8/10-0-1-2023F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé pour clarifier la politique administrative de l'Agence des servicesfrontaliers du Canada concernant le classement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes (Tarif). Le présent mémorandum a pour but d'aider les utilisateurs du Tarif à déterminer le bon classement tarifaire des parties et accessoires » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924028&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreClassement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-0-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteClassement des parties et des accessoires dans le Tarif des douanes. (20 novembre 2020)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Classification of parts and accessories in the Customs Tariff.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D10-0-1 daté le 20 novembre 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 31 janvier 2023.
Description1 ressource en ligne (8 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-0-1-2023F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :