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Rapport d'examen du fardeau administratif.: NE23-223/2025F-PDF

« La Régie révise régulièrement ses règlements et ses pratiques connexes pour relever les exigences désuètes, redondantes ou inutilement lourdes. L’objectif est de constamment moderniser le système de réglementation tout en maintenant de solides garanties en matière de sécurité et de protection des personnes et de l’environnement. Le présent rapport décrit les mesures prises récemment et les plans pour simplifier le cadre de réglementation et les processus décisionnels de la Régie »--Résumé, page 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.954405&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Régie de l'énergie du Canada. auteur, organisme de publication.
TitleRapport d'examen du fardeau administratif.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Red tape review report.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Calgary] : Régie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (14 pages)
ISBN9780660786087
Catalogue number
  • NE23-223/2025F-PDF
Subject terms
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