Rapport d'examen du fardeau administratif. : NE23-223/2025F-PDF
« La Régie révise régulièrement ses règlements et ses pratiques connexes pour relever les exigences désuètes, redondantes ou inutilement lourdes. L’objectif est de constamment moderniser le système de réglementation tout en maintenant de solides garanties en matière de sécurité et de protection des personnes et de l’environnement. Le présent rapport décrit les mesures prises récemment et les plans pour simplifier le cadre de réglementation et les processus décisionnels de la Régie »--Résumé, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.954405&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport d'examen du fardeau administratif. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (14 pages) |
| ISBN | 9780660786087 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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