Guide d'utilisation du portail de déclaration de la LMTSE : Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif.: M34-100/2025F-PDF
« Le présent guide a été conçu pour aider les utilisateurs à se servir du portail de déclaration de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE ou « la Loi ») de Ressources naturelles Canada (RNCan). Ce portail sert à soumettre les rapports en vertu de la LMTSE, à fournir les coordonnées les plus récentes de votre entité et à mettre à jour les liens Web. De manière générale, les étapes à suivre pour soumettre un rapport sont les suivantes : les personnes autorisées à mener des activités liées à la LMTSE au nom d’une entité doivent créer et enregistrer un profil client; une fois le profil créé et enregistré, elles doivent soumettre une demande d’accès à l’entité; une fois l’accès accordé par RNCan, elles pourront soumettre des informations liées à la LMTSE à RNCan au nom de l’entité. Ce guide présente, étape par étape, la marche à suivre pour accomplir ces différentes tâches, assortie de captures d’écran et d’instructions détaillées » -- Introduction, page [3].
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| Department/Agency |
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| Title | Guide d'utilisation du portail de déclaration de la LMTSE : Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (33 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660790510 |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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