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Maisons Canada : organisme de service spécial entente-cadre.T94-103/2025F-PDF

« Le présent document d’entente-cadre, qui a été mis à jour par rapport à la version transitoire approuvée par le Conseil du Trésor en août 2025, sert de Charte pour MC et énonce, entre autres, sa mission, son mandat, sa direction stratégique et ses objectifs. Il présente également la relation de MC avec son ministère d’attache, LICC, ainsi qu’avec d’autres organisations, et le cadre organisationnel et de responsabilité »--page 4.

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publications.gc.ca/pub?id=9.957265&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Logement, infrastructures et collectivités Canada, organisme de publication.
TitleMaisons Canada : organisme de service spécial entente-cadre.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Build Canada Homes : special operating agency transitional framework agreement.
Publishing information
  • [Ottawa (Ontario)] : [Logement, infrastructures et collectivités Canada = Housing, Infrastructure and Communities Canada], [2025]
Description1 ressource en ligne (15 pages)
ISBN9780660796826
Catalogue number
  • T94-103/2025F-PDF
Subject terms
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