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Maisons Canada : organisme de service spécial entente-cadre. : T94-103/2025F-PDF

« Le présent document d’entente-cadre, qui a été mis à jour par rapport à la version transitoire approuvée par le Conseil du Trésor en août 2025, sert de Charte pour MC et énonce, entre autres, sa mission, son mandat, sa direction stratégique et ses objectifs. Il présente également la relation de MC avec son ministère d’attache, LICC, ainsi qu’avec d’autres organisations, et le cadre organisationnel et de responsabilité »--page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.957265&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Logement, infrastructures et collectivités Canada, organisme de publication.
TitreMaisons Canada : organisme de service spécial entente-cadre.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Build Canada Homes : special operating agency transitional framework agreement.
Information sur la publication
  • [Ottawa (Ontario)] : [Logement, infrastructures et collectivités Canada = Housing, Infrastructure and Communities Canada], [2025]
Description1 ressource en ligne (15 pages)
ISBN9780660796826
Numéro de catalogue
  • T94-103/2025F-PDF
Descripteurs
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