Examen de la Loi sur les conflits d'intérêts / le président John Brassard.: XC73-1/1-451-5F-PDF
« La Loi sur les conflits d’intérêts (LCI) a été adoptée il y a 20 ans. Plusieurs témoins en ont vanté les mérites, soulignant que le régime fédéral canadien en matière de conflits d’intérêts est reconnu comme étant l’un des meilleurs au monde. D’autres estiment que la LCI n’atteint pas les objectifs qu’elle vise adéquatement. Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et la plupart des témoins ont reconnu que la LCI peut être améliorée. Grâce à leurs témoignages, le Comité a pu identifier certaines lacunes de la LCI et les moyens d’y remédier. Le Comité s’est aussi intéressé à l’application de la LCI au premier ministre du Canada, le très honorable Mark Carney, particulièrement en ce qui concerne l’obligation des titulaires de charge publique principaux de se dessaisir de biens contrôlés, et la mise en place d’un filtre anti-conflits d’intérêts »--Sommaire, page [1].
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| Department/Agency |
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| Title | Examen de la Loi sur les conflits d'intérêts / le président John Brassard. |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
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| Author / Contributor |
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| Description | 1 ressource en ligne (viii, 84 pages). |
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