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Examen de la Loi sur les conflits d'intérêts / le président John Brassard. : XC73-1/1-451-5F-PDF

« La Loi sur les conflits d’intérêts (LCI) a été adoptée il y a 20 ans. Plusieurs témoins en ont vanté les mérites, soulignant que le régime fédéral canadien en matière de conflits d’intérêts est reconnu comme étant l’un des meilleurs au monde. D’autres estiment que la LCI n’atteint pas les objectifs qu’elle vise adéquatement. Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et la plupart des témoins ont reconnu que la LCI peut être améliorée. Grâce à leurs témoignages, le Comité a pu identifier certaines lacunes de la LCI et les moyens d’y remédier. Le Comité s’est aussi intéressé à l’application de la LCI au premier ministre du Canada, le très honorable Mark Carney, particulièrement en ce qui concerne l’obligation des titulaires de charge publique principaux de se dessaisir de biens contrôlés, et la mise en place d’un filtre anti-conflits d’intérêts »--Sommaire, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.962203&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, auteur, organisme de publication.
TitreExamen de la Loi sur les conflits d'intérêts / le président John Brassard.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; 5e rapport, 45e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Review of the Conflict of Interest Act.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, avril 2026.
Auteur / Contributeur
  • Brassard, John, 1964-
Description1 ressource en ligne (viii, 84 pages).
Numéro de catalogue
  • XC73-1/1-451-5F-PDF
Descripteurs
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