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Guide de procédures de fusion ou de prise de contrôle des exploitants aériens.: T52-4/273-2004F-PDF

« Le Guide de procédures de fusion ou de prise de contrôle aériens fournit des directives sur la surveillance de la fusion d’exploitants aériens ou de la prise de contrôle d’un exploitant aérien par un autre. Le guide établit les processus et les pratiques utilisés par l’Aviation civile au sein de Transports Canada (TC) pour assurer que la conformité aux exigences réglementaires et que des pratiques d’exploitation sûres soient maintenues durant la période de transition » -- Avant-propos.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.963295&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitleGuide de procédures de fusion ou de prise de contrôle des exploitants aériens.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Air operator merger or take-over procedures.
Publishing information
  • [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, août 2004.
Description1 ressource en ligne (i, 15 pages)
Catalogue number
  • T52-4/273-2004F-PDF
Departmental catalogue numberTP 9908F
Edition
  • Deuxième édition.
Subject terms
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