Guide de procédures de fusion ou de prise de contrôle des exploitants aériens. : T52-4/273-2004F-PDF
« Le Guide de procédures de fusion ou de prise de contrôle aériens fournit des directives sur la surveillance de la fusion d’exploitants aériens ou de la prise de contrôle d’un exploitant aérien par un autre. Le guide établit les processus et les pratiques utilisés par l’Aviation civile au sein de Transports Canada (TC) pour assurer que la conformité aux exigences réglementaires et que des pratiques d’exploitation sûres soient maintenues durant la période de transition » -- Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.963295&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide de procédures de fusion ou de prise de contrôle des exploitants aériens. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (i, 15 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | TP 9908F |
| Édition |
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| Descripteurs |
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