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Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et des renseignements recueillis avant le départ (RADMA) sur les sorties dans...: Rv55-8/2-7-1-2025F-PDF

« Les lignes directrices administratives concernant l'accès à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et des renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien (RADSMA) au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ainsi que de l'information concernant les demandes d'accès et de correction de ces données » -- Sujet principal, page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.965333&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleLignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et des renseignements recueillis avant le départ (RADMA) sur les sorties dans le mode aérien.
Series title
  • [Mémorandum], 2369-2405 ; 2369-2391 ; [D2-7-1]
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionLignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyageurs, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien. [Édition de 28 septembre 2022]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to, use, and disclosure of Advance Passenger Information (API) and pre-departure Air Exit (AE) information.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D1-16-3 daté du 28 septembre 2022. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 8).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 24 avril 2025.
Description1 ressource en ligne (8 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/2-7-1-2025F-PDF
Edition
  • [Édition de 24 avril 2025].
Subject terms
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