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Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et des renseignements recueillis avant le départ (RADMA) sur les sorties dans... : Rv55-8/2-7-1-2025F-PDF

« Les lignes directrices administratives concernant l'accès à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et des renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien (RADSMA) au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ainsi que de l'information concernant les demandes d'accès et de correction de ces données » -- Sujet principal, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965333&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreLignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et des renseignements recueillis avant le départ (RADMA) sur les sorties dans le mode aérien.
Titre de la série
  • [Mémorandum], 2369-2405 ; 2369-2391 ; [D2-7-1]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteLignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyageurs, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien. [Édition de 28 septembre 2022]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to, use, and disclosure of Advance Passenger Information (API) and pre-departure Air Exit (AE) information.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D1-16-3 daté du 28 septembre 2022. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 8).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 24 avril 2025.
Description1 ressource en ligne (8 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/2-7-1-2025F-PDF
Édition
  • [Édition de 24 avril 2025].
Descripteurs
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