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Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution. : Fs1-57F-PDF

Porte sur le rendement du Programme national de gestion de l’habitat du ministère des Pêches et des Océans et du Programme de prévention de la pollution d’Environnement Canada au cours de l’exercice. Il présente les activités entreprises par les deux ministères à l’échelle nationale et régionale.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502067&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des pêches et des océans, auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution.
Variante du titre
  • En tête du titre, 1er avril 2003 au 31 mars 2004-1er avril 2006 au 31 mars 2007 : Rapport annuel du ...
  • La livraison du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 comport le titre : Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson/des pêches et à la prévention de la pollution
  • Les livraisons du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, au 2018/2019 comportent le titre : Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches et à la prévention de la pollution
  • La livraison de 2019/2020 comport le titre : Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches/protection du poisson et de son habitat et à la prévention de la pollution
  • La livraison de 2020/2021 comport le titre : Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat et à la prévention de la pollution
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel ... sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les péches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution ; 1910-233X ; 2001/2002-2002/2003
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act.
  • L'anné d'activité se termine le 31 mars.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, [2005]-
ChronologieParaît depuis : 1er avril 2003 au 31 mars 2004.
PériodicitéAnnuel
ISSN1910-2364
Numéro de catalogue
  • Fs1-57F-PDF
Descripteurs
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