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Blouses, Shirts and Co-ordinates Remission Order, 1998: P.C. 1997-2057, as amended by P.C. 2001-159 : Rv55-5/8-11-5-2003E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.568273&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreBlouses, Shirts and Co-ordinates Remission Order, 1998: P.C. 1997-2057, as amended by P.C. 2001-159
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D8, Remissions and temporary importation D8-11-5, July 18, 2003
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • "Superseded Memoranda "D" - D8-11-2".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description9p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-11-5-2003E-PDF
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