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Examen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources / Le président: Mark Warawa. : XC50-1/411-01F-PDF

Le Comité présente des observations et des recommandations visant à en améliorer l’efficacité tout en assurant de meilleurs résultats sur le plan environnemental.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.604576&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
TitreExamen prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : protéger l'environnement, gérer les ressources / Le président: Mark Warawa.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable 1er rapport, 41e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Originalement publié le 2012/03/13; publié le 2012/11/16.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012.
Description65p.références
Numéro de catalogue
  • XC50-1/411-01F-PDF
Descripteurs
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