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Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation / [préparé par Andre Barnes]. : YM32-5/08-64F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.605353&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreLe processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation / [préparé par Andre Barnes].
Titre de la série
  • [En bref] ; PRB 08-64F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureLe processus législatif
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de depart.
  • « Revue le 17 mai 2012 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The legislative process: from government policy to proclamation.
  • Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Service d'information et de recherché parlementaires, Bibliothèque du Parlement. 2012.
Auteur / Contributeur
  • Barnes, Andre.
Description4, [1] p. : ill.
Numéro de catalogue
  • YM32-5/08-64F-PDF
Édition
  • Révisé le 14 septembre 2009.
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