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Décisions anticipées en matière de classement tarifaire : Rv55-5/11-11-3-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607844&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDécisions anticipées en matière de classement tarifaire
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-11-3, le 30 septembre 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDécisions anticipées en matière de classement tarifaire. [Édition de 9 août 2019]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Ceci annule le mémorandum D D11-11-3 daté le 23 avril 2010»
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description12p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-11-3-2014F-PDF
Édition
  • [Édition de 30 septembre 2014].
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