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Décisions anticipées en matière de classement tarifaire. : Rv55-8/11-11-3-2019F-PDF

« Le présent mémorandum décrit le programme établi par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de rendre des décisions anticipées en matière de classement tarifaire en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879248&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDécisions anticipées en matière de classement tarifaire.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-11-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDécisions anticipées en matière de classement tarifaire. [Édition de 13 septembre 2021]
Édition précédenteDécisions anticipées en matière de classement tarifaire [Édition de 30 septembre 2014]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Advance rulings for tariff classification.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 9 août 2019. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D11-11-3 daté le 30 septembre 2014. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (15 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-11-3-2019F-PDF
Édition
  • [Édition de 9 août 2009].
Descripteurs
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