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Administration of the Hazardous Products Act and regulations : Rv55-5/19-5-1-2009

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552750&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreAdministration of the Hazardous Products Act and regulations
Titre de la série
  • Customs D Memoranda. D19, Acts and regulations of other government departments D19-5-1, February 20, 2009
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Superseded Memoranda "D" - D19-5-1, August 29, 1995".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
ReliureProcessed
DescriptionEnglish text, 8p. : tables ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-5-1-2009
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