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Application de la Loi sur les produits dangereux et règlement : Rv55-5/19-5-1-2009

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552751&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreApplication de la Loi sur les produits dangereux et règlement
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-5-1, le 20 février 2009
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • "Ceci annule les mémorandums « D » - D19-5-1, en date du 29 août 1995".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 8p. : tableaux ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-5-1-2009
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