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Application de la Loi sur les produits dangereux et règlement : Rv55-5/19-5-1-2009F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.599569&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreApplication de la Loi sur les produits dangereux et règlement
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-5-1, le 20 février 2009
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • "Ceci annule les mémorandums « D » – D19-5-1, en date du 29 août 1995".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description9p.tableaux
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-5-1-2009F-PDF
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