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An Act respecting the administration of oaths of officePrime Minister. : XB411-1/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554252&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act respecting the administration of oaths of officePrime Minister.
Titre de la série
  • House of Commons of Canada bill C-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : House of Commons First reading, June 3, 2011.
Description1 folded sheet (English text, [1]p.) ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-1/1
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