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Loi concernant la prestation de serments d'officePremier ministre. : XB411-1/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554253&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi concernant la prestation de serments d'officePremier ministre.
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture, le 3 juin 2011.
Description1 feuille pliée (texte français, [1]p.) ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-1/1
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