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An Act respecting the administration of oaths of office / Prime Minister. : XB411-1/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589647&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act respecting the administration of oaths of office / Prime Minister.
Titre de la série
  • Bill C-... C-1, 1st session, 41st Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Original published on: 2011/06/06, published on: 2013/09/10.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : House of Commons First Reading, June 3, 2011.
Description4p.
Numéro de catalogue
  • XB411-1/1-PDF
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