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Canada's court system : J2-128/2005

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This booklet provides a general description of the court system in Canada – the types and levels of courts and their responsibilities.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.666749&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Justice Canada.
TitreCanada's court system
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada c2005.
ReliureSoftcover
DescriptionEnglish text, 14p. : organization chart ; 19 cm.
ISBN0-662-69199-7
Numéro de catalogue
  • J2-128/2005
Édition
  • Rev. ed.
Descripteurs
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