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Canada's court system : J2-128/2005E-HTML

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This booklet provides a general description of the court system in Canada – the types and levels of courts and their responsibilities.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.687695&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Justice Canada.
TitreCanada's court system
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada 2005.
ISBN0-662-41158-7
Numéro de catalogue
  • J2-128/2005E-HTML
Descripteurs
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