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L'appareil judiciaire du Canada : J2-128/2005

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La présente brochure décrit de façon générale l'appareil judiciaire du Canada, c'est-à-dire les différents types et paliers de tribunaux, ainsi que leurs responsabilités.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.666750&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Justice Canada.
TitreL'appareil judiciaire du Canada
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada c2005.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 14p. : organigramme ; 19 cm.
ISBN0-662-69199-7
Numéro de catalogue
  • J2-128/2005
Édition
  • Éd. rév.
Descripteurs
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