Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. : Iu1-4F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Industrie Canada, auteur, organisme de publication.
Titre	Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels.
Variante du titre	La livr. de 1998/1999 comporte le titre de la couv.: Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ... au Parlement La livr. de 1999/2000 comporte le titre: Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ... au Parlement Les livr. de 2000/2001 à 2006/2007 comportent le titre: Rapport annuel … concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Fait suite à	Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapports annuels. ; Paraît depuis 1989; ne paraît plus après : 1er avril 1992/31 mars 1993.
Suivi de	Rapport annuel de ... concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1925-7961 ; Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2014/2015. Rapport annuel ... concernant la Loi sur l'accès à l'information ; 1925-7864 ; Paraît depuis 2007/2008? ; ne paraît plus après 2014/2015.
Format	Texte numérique
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : Access to information and privacy acts, annual reports. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. L'année d'activité se termine le 31 mars.
Information sur la publication	Ottawa : Industrie Canada = Industry Canada, [1994-2007]
Périodicité	Annuel
Numéro de catalogue	Iu1-4F-PDF
Descripteurs	Canada. Industrie Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Archives publiques -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques.
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2007 Cliquer pour agrandir :2006-2007 Iu1-4-2007-fra.pdf (PDF, 1.24 Mo). 2006 Cliquer pour agrandir :2005-2006 Iu1-4-2006-fra.pdf (PDF, 1.09 Mo). 2005 Cliquer pour agrandir :2004-2005 Iu1-4-2005-fra.pdf (PDF, 1.14 Mo). 2004 Cliquer pour agrandir :2003-2004 Iu1-4-2004-fra.pdf (PDF, 1.08 Mo). 2003 Cliquer pour agrandir :2002-2003 Iu1-4-2003-fra.pdf (PDF, 1.05 Mo). 2002 Cliquer pour agrandir :2001-2002 Iu1-4-2002-fra.pdf (PDF, 235 Ko). 2001 Cliquer pour agrandir :2000-2001 Iu1-4-2001-fra.pdf (PDF, 317 Ko). 2000 Cliquer pour agrandir :1999-2000 Iu1-4-2000-fra.pdf (PDF, 842 Ko). 1999 Cliquer pour agrandir :1998-1999 Iu1-4-1999-fra.pdf (PDF, 790 Ko). 1998 Cliquer pour agrandir :1997-1998 Iu1-4-1998-fra.pdf (PDF, 528 Ko). 1995 Cliquer pour agrandir :1994-1995 Iu1-4-1995-fra.pdf (PDF, 333 Ko). 1994 Cliquer pour agrandir :1993-1994 Iu1-4-1994-fra.pdf (PDF, 572 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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