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An Act to prohibit the export of thermal coal from Canada = Loi visant à interdire l’exportation de charbon thermique depuis le Canada. : XB441-383/1-PDF

« Le texte interdit l’exportation de charbon thermique depuis le Canada, sauf en conformité avec un permis délivré par le ministre de l’Environnement et le ministre des Transports » --Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.933952&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to prohibit the export of thermal coal from Canada = Loi visant à interdire l’exportation de charbon thermique depuis le Canada.
Variante du titre
  • Loi visant à interdire l’exportation de charbon thermique depuis le Canada
  • Titre abrégé : Loi interdisant l’exportation de charbon thermique
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-383, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture le 14 février 2024. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024.
Description1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-383/1-PDF
Descripteurs
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