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Rapport sur l'utilisation des mandates spéciaux du gouverneur général. : BT31-8/2025F-PDF

« Les mandats spéciaux du gouverneur général (mandats spéciaux) sont l’instrument établi pour obtenir des crédits lorsque le Parlement est dissous en vue d’une élection générale. En tant que tels, les mandats spéciaux permettent aux opérations essentielles du gouvernement de se poursuivre même après la dissolution du Parlement et l’interruption des travaux de subsides habituels. Le présent document résume l’émission des mandats spéciaux utilisés pour financer les opérations du gouvernement pendant la période du 1er avril au 29 juin 2025 »--page [3].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.950541&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreRapport sur l'utilisation des mandates spéciaux du gouverneur général.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Statement on the use of Governor General special warrants.
  • « Publié : le 2025-06-09. »
  • Le n° de catalogue (BT31-8F-PDF) imprimé dans cette publication est incorrect.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (175 pages non numérotées)
ISBN9780660770567
Numéro de catalogue
  • BT31-8/2025F-PDF
Descripteurs
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