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Projets de loi omnibus : foire aux questions / révisée par Andre Barnes. : YM32-10/2012-79-2022F-PDF

« En 2017, la Chambre a ajouté à son règlement une définition dans laquelle elle a décrit le projet de loi omnibus comme un projet de loi émanant du gouvernement qui vise à modifier, à abroger ou à édicter plus d'une loi, mais qui n'a aucun fil directeur ou qui porte sur des sujets qui n'ont rien en commun les uns avec les autres. Aux fins des votes, les articles d'un projet de loi peuvent être regroupés par thèmes, et ces groupes d'articles peuvent être étudiés séparément dans le cadre d'un seul débat à chaque étape du processus. Même si, de nos jours, les projets de loi omnibus sont bien ancrés dans la pratique parlementaire canadienne, on considère encore souvent leur usage comme exceptionnel. Puisque peu d'études ont été faites pour répondre aux questions qui reviennent régulièrement sur ce type de projet de loi, le présent document propose des réponses aux questions les plus fréquentes sur les projets de loi omnibus » -- Résumé, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.956142&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjets de loi omnibus : foire aux questions / révisée par Andre Barnes.
Titre de la série
  • Études de la Colline : regards approfondis sur des questions canadiennes ; publication n° 2012-79-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteProjets de loi omnibus - foire aux questions / [Édition de 1 octobre 2012]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Omnibus bills : frequently asked questions.
  • « [P]réparées par les Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, … » -- À propos de cette publication.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 8-11).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 26 janvier 2022.
  • ©2022
Auteur / Contributeur
  • Barnes, André, auteur.
Description1 ressource en ligne (ii, 11 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-10/2012-79-2022F-PDF
Édition
  • [Révisée le 26 janvier 2022].
Descripteurs
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