Sélection de la langue

Recherche


Ligne directrice : préparation des activités réglementaires en format non-eCTD. : H164-272/2025F-PDF

« Ce document définit les exigences concernant le dépôt de la demande et fournit des directives sur la structure, le contenu et la transmission des transactions réglementaires déposées en format « non-electronic common technical document » (non-eCTD). Santé Canada a publié des exigences pour le dépôt obligatoire d'activités de réglementation précisées en format eCTD. Se reporter à la page d'information Dépôt des soumissions par voie électronique pour des exigences plus détaillées sur le dépôt en format electronic common technical document (eCTD). … » -- Introduction, page 6.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.957241&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreLigne directrice : préparation des activités réglementaires en format non-eCTD.
Variante du titre
  • Ligne directrice : préparation des AR en format non-eCTD
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteLigne directrice : [Édition de mai 2024]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: preparation of regulatory activities in non-eCTD format.
  • Titre de la couverture.
  • « Date de l'ébauche : 2025/11/27. »
  • « Pub. : 250328 » -- Verso de la couverture.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, novembre 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (40 pages)
ISBN9780660796727
Numéro de catalogue
  • H164-272/2025F-PDF
Numéro de catalogue du ministère250328
Édition
  • [Édition de novembre 2025].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :